3. Arthur Riedacker Mission Interministérielle de l’Effet de Serre Paris

Réflexions sur les transferts de technologies dans le domaine du changement climatique

Les pays développés et en développement, signataires de la convention cadre sur le climat, ont l’obligation de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité, en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Ce qui implique des approches nouvelles du développement prenant en compte, outre les besoins traditionnels du développement (choix de solutions optimisées pour les utilisateurs et les pays, compte tenu notamment des contraintes financières respectives à court et à long terme etc.), une contrainte supplémentaire qui est d’orienter le développement en tenant compte de l’objectif ultime de la convention ; une moindre augmentation (ou une diminution dans le cas des pays industrialisés) des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatique afin, que conformément à l’objectif ultime de cette convention, la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre de manière durable.

Cela implique le renforcement des capacités pour décider des investissements et des changements de pratiques à encourager ou à éviter , c’est à dire le renforcement des capacités sur les transferts de technologies. Au sens défini par le GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) le " transfert " comprend la diffusion de technologies et la coopération technologique entre pays et dans le pays. Il englobe le processus de transfert de technologies entre pays. Et il englobe aussi le processus qui consiste à comprendre comment il faut apprendre, utiliser et reproduire la technologie, y compris la capacité de la choisir et de l’adapter aux conditions locales, ainsi que de l’intégrer aux technologies autochtones ". Selon l’article 4.5 de la Convention doivent être prises " toutes les mesures possibles en vue d’encourager, de faciliter et de financer, selon les besoins, le transfert ou l’accès de technologies et de savoir faire écologiquement rationnels aux autres parties " . Dans ce processus (les pays développés) "soutiennent le développement et le renforcement des capacités et technologies propres (..)".

A cette fin les accords de Marrakech de Novembre 2001 ont abouti à plusieurs décisions susceptibles de favoriser les transferts de technologies; le lancement du Mécanisme de Développement Propre (limité à la mitigation, aux domaines éligibles et économiquement attractifs pour des investisseurs privés) ; la mise en place de nouveaux fonds à côté du FEM, mais gérés par ce dernier (le Fonds Spécial de la Convention et le Fonds pour les PMA placés sous la Convention et le Fonds d’adaptation sous le Protocole ) ; la mise en place d’un groupe d’expert sur les transferts de technologies pour la mitigation, comme pour l’adaptation ; la mise en place d’une " clearing house " ; très prochainement l’organisation d’un nouvel atelier sur les transferts de technologies ; le renforcement des capacités. Il s’agit maintenant de s’organiser pour tirer le meilleur parti de ces différents instruments, dont les règles d’utilisation restent encore souvent à préciser, afin de promouvoir des développements durables intégrant bien les préoccupations climatiques.

Compte tenu à la fois de la diversité des domaines et secteurs concernés par le changements climatique (habitat, gestion des déchets, transport, approvisionnement énergétique, industrie, agriculture, agro-foresterie et foresterie, santé humaine, zones côtières, les villes et les zones rurales etc.), et des difficultés inhérentes à toute action d’innovation visant à changer des technologies ou des pratiques, il nous paraît indispensable d’être attentif à un certain nombre d’aspects. Nous souhaiterions que les participants, sur la base de leurs expériences, expriment leurs points de vue et recommandations sur cette question. Pour ce qui nous concerne, et pour aller au delà des voeux pieux, il nous paraîtrait essentiel de pouvoir identifier dans chaque pays (ou groupe de pays), et pour les secteurs les plus importants, des personnes maîtrisant bien leur domaine technique, conscientes des contraintes économiques et climatiques, intéressées par la question , susceptibles de travailler avec et pour les décideurs, et de travailler en réseau tant au niveau national qu’au niveau international. A cet égard les agences pour l’énergies, les établissements d’enseignement, certains centres de recherches mais aussi des ONG et des bureaux d’études spécialisés disposant d’une capacité d’analyse et si possible de recherche dans le domaine, paraissent les plus à recommander. Ils sont souvent les plus à même d’évaluer l’intérêt des transferts envisageables, à comparer ces technologies aux solutions locales ou d’autres pays à conditions similaires, d’identifier les difficulté à résoudre (maintenance, adaptation etc.).

Ils seront aussi à même de dialoguer et de poser les bonnes questions aux promoteurs des transferts ou au pays qui détiennent les technologies. A cause de leur pérennité ils seront sans doute aussi les plus à même d’accumuler les connaissances et de les rediffuser, comme le montre par ailleurs Paul Vermande dans le cas de l’Ecole Polytechnique de Yaoundé. Au delà de leurs moyens de fonctionnement habituels, qui généralement méritent de rester préservés, ces institutions et leurs spécialistes devraient être rémunérés spécifiquement quand leurs travaux sont à la fois de qualité, pilotés par la demande (utilisateurs privés ou décideurs publics en charge de la question du climat) et publiés (par exemple dans le Bulletin Africain Énergie Bioressources pour le Développement et l’Environnement ou dans des fiches par secteurs d’utilisation). Cela éviterait des pertes d’expériences et la répétition inutile de certains travaux. Sur la base d’institutions et de personnes motivées on pourrait ensuite construire ou consolider des réseaux techniques spécialisés, travailler sur la prospective et organiser, sous la convention climat, des ateliers sectoriels et sous régionaux pour des spécialistes. La réunion de Dakar pourrait aussi être l’occasion de faire émerger (1) les domaines à considérer prioritairement, (2) les partenariats à construire ou à consolider au cours des prochaines années et (3) des recommandations sur la manière de construire ces derniers.