La gouvernance environnementale et la synergie entre les trois conventions globales

Hama Arba Diallo

Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (UNCCD)

Je voudrais tout d’abord remercier M. El Habib Benessahraoui, Directeur exécutif de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, qui a bien voulu m’inviter à échanger avec vous sur le thème de la gouvernance environnementale et de la synergie entre les trois conventions globales que sont la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (UNFCCC) et la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (UNCCD).

Quelques mois avant la tenue du Sommet mondial sur le développement durable, il est très heureux qu’un dialogue sur le thème mentionné puisse avoir lieu au sein de la communauté francophone, car plusieurs pays de ce regroupement intergouvernemental sont intéressés au premier chef par une mise en oeuvre réussie des conventions dites de la génération de Rio.

GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE

Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies consacré à la mise en oeuvre d’Action 21, adoptée il y a dix ans lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, à Rio de Janeiro, souligne avec raison la lenteur des progrès accomplis dans le domaine du développement durable. Au niveau des institutions chargées de faciliter la mise en oeuvre des trois conventions, de nombreuses actions sont prises dans le but de mieux aider les pays à s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis des conventions de Rio. Dans ce contexte, on évoque souvent la multiplicité des accords multilatéraux sur l’environnement dont, il est vrai, l’évolution séparée et sans coordination n’est pas souhaitable et peut même constituer la source des lenteurs observées.

Cette question est d’autant plus importante dans les pays en développement que, comme chacun le sait, les capacités des départements ministériels concernés sont plutôt limitées. D’où le débat sur une plus grande coordination entre les trois traités multilatéraux intervenant dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Toutefois, si tout le monde est d’accord sur la nécessité d’une plus grande coopération de travail entre les trois conventions, il faudrait encore s’entendre sur l’objectif à rechercher.

À écouter attentivement les solutions préconisées, on entend beaucoup plus parler de coordination entre institutions, à savoir les secrétariats des trois conventions et d’autres agences spécialisées du système des Nations Unies.Une telle approche me paraît louable, mais difficile à réaliser, dans la mesure où les traités internationaux concernés puisent la légitimité de leurs actions dans des décisions de leurs organes constitutifs que sont, selon les cas, les Conférences des Parties ou le Conseil d’administration.

À mes yeux, le problème n’est pas tant l’arrangement institutionnel au niveau des secrétariats et agences concernés, que la coordination des efforts en vue de faciliter la mise en oeuvre des trois conventions de Rio au niveau des pays mêmes. La gouvernance environnementale dont il est question doit, par conséquent, mettre l’accent beaucoup plus sur la capacité de coordonner des activités nationales relevant de la mise en oeuvre des trois conventions que sur la volonté de créer des niveaux institutionnels hiérarchisés.

Pour cette raison, la CCD privilégie plutôt la mise en place des programmes nationaux de lutte contre la désertification basés sur une approche intégrée et la recherche d’une plus grande complémentarité entre CBD, UNFCCC et UNCCD.

Aussi, nous considérons, à la CCD, que le premier palier d’intervention, en matière de coordination des accords environnementaux multilatéraux, demeure l’identification et le développement d’actions prioritaires dont la mise en oeuvre répond simultanément aux objectifs des conventions de Rio. À cet égard, le Secrétariat de la CCD met déjà un accent particulier sur l’action au niveau national.

SYNERGIE ENTRE LES TROIS CONVENTIONS GLOBALES

La nécessité d’une approche synergique a été maintes fois reconnue par les Conférences des Parties des trois conventions (CBD, UNFCCC et UNCCD). Les organes directeurs des conventions concernées ont demandé à leurs secrétariats de tirer parti des liens qui existent entre eux, de les renforcer et de les valoriser.

Le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification a élaboré une approche qui repose sur les points suivants:

1. Renforcement des liens institutionnels par le biais d’accords avec le secrétariat des autres conventions concernées;

2. Conception de stratégies et politiques communes.

À cette fin, on a récemment créé un groupe de liaison au niveau des directions exécutives des secrétariats ;

3. Mise à l’essai d’initiatives opérationnelles, dans le cadre des programmes de travail conjoints avec la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur les changements climatiques;

4. Appui aux initiatives émanant des pays. À cet égard, un programme d’ateliers nationaux sur les synergies a été lancé, fin 2000, en étroite collaboration avec les Secrétariats de la Convention sur la Diversité Biologique, de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et de la Convention de Ramsar relative aux zones humides. Ces ateliers constituent une première réponse à la nécessité de collaboration entre les trois conventions de Rio. Le principal objectif ici est d’intégrer le processus de la Convention sur la lutte contre la désertification dans les stratégies nationales de développement durable.

Les ateliers nationaux sur la synergie entre les trois conventions de Rio visent à renforcer la coordination existante à l’échelon local, notamment en:

– échangeant des informations;

– favorisant le dialogue politique avec l’ensemble des donateurs afin d’obtenir les soutiens financiers nécessaires pour réaliser les programmes qui intègrent les objectifs des trois conventions;

– permettant aux secrétariats des trois conventions d’actualiser leurs programmes de travail communs, particulièrement en matière de renforcement des capacités, de développement des systèmes d’information et de modalités novatrices de coopération et d’assistance.

La collaboration entre l’UNCCD et les autres conventions porte sur plusieurs volets dont : un programme de formation destiné aux experts ressortissants de pays en développement et visant à élaborer des projets susceptibles d’être financés par le Fonds pour l’Environnement Mondial; le développement des profils nationaux et des systèmes d’information; le renforcement des capacités. À long terme, il est prévu de procéder à une évaluation commune du potentiel et des contraintes propres à certains secteurs clés, dont la sylviculture, par rapport aux programmes et/ou aux stratégies des conventions de Rio.

PERSPECTIVES

Le Secrétariat de la CCD a l’intention de poursuivre et d’intensifier l’organisation de ces ateliers sur les synergies, pour lesquels plusieurs pays ont exprimé des demandes d’appui. En collaboration avec les autres secrétariats concernés, le travail à mener se fera essentiellement au niveau national.

Le Secrétariat a également transmis au comité préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable une contribution de la CCD en vue de préparer le Sommet de Johannesburg. Cette contribution traite aussi de "… la contribution que pourrait apporter la convention en tant qu’instrument de réduction de la pauvreté, en particulier en tirant parti des effets de synergie entre les différents accords multilatéraux sur l’Environnement" (Décision 8 / COP.5 – Annexe-résumé du Président – Réunion spéciale de haut niveau – 8-9 octobre 2001).

CONCLUSION

La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est reconnue de tous comme un instrument de développement. À ce titre, la CCD permet de mieux préparer les pays en développement touchés non seulement à lutter contre la désertification, mais, au-delà, à contribuer à l’élimination de la pauvreté.

La synergie entre les trois conventions de Rio et de la gouvernance environnementale est considérée, au niveau de la CCD, comme une demande visant une meilleure coordination avec d’autres partenaires intéressés, dans le but de maximiser notre soutien, en particulier aux pays en développement touchés par la désertification. Étant donné le caractère particulier de la CCD, qui est une convention basée sur une approche intégrée, intervenant à la fois sur les registres de l’environnement et du développement, les questions de synergies entre les conventions de Rio et la gouvernance environnementale sont surtout appréciées parce qu’elles favorisent une plus grande efficacité du soutien apporté aux pays concernés, dans le contexte de la mise en oeuvre de leurs programmes d’action nationaux de lutte contre la désertification.