Stéphane Guéneau, SOLAGRAL, Collectif français "Jo'burg 2002"

Colloque international Francophonie et développement durable, Dakar, 11-13 mars 2002

Interactions entre le processus de régulation commerciale et le développement durable : un enjeu pour les pays africains au Sommet de Johannesburg  

 

I. La remise en cause de la mondialisation libérale

Le processus de régulation mondiale du commerce a émergé après la seconde guerre mondiale, à travers la création de l'Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers, le GATT. Cet accord a été rattaché à une puissante institution entrée en vigueur en 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le GATT a été institué à un moment où la préoccupation des Etats était la reconstruction économique du monde. La doctrine que les Etats signataires entendaient défendre avec cet Accord était que la libéralisation des échanges commerciaux contribuerait d'une part à accroître l'économie donc le bien-être mondial et d'autre part à contribuer à consolider la paix dans le monde, le commerce étant vecteur d'échanges pacifiques entre les peuples. Le libéralisme a donc été institué comme bien public global. Pour bon nombre d'Etats et d'organisations internationales, la croissance économique découlant de la libéralisation des économies et des échanges permettrait de dégager suffisamment de ressources pour protéger l'environnement, assurer l'éducation, la santé, etc. Mais progressivement, le processus de mondialisation libérale, a essuyé des critiques de plus en plus vives. Peu de temps après sa création, l'OMC a rencontré l'opposition croissante d'une grande partie de la société civile.  

Pourquoi une telle opposition ?

    1. Non, répondent les pays en développement. Les Accords de l'OMC sont avant tout le résultat d'un pré-accord euro-américain que les autres pays, en particulier les Pays en développement (PED), ont validé en 1994 sans pouvoir en mesurer concrètement les enjeux. Depuis Seattle, les PED entendent bien participer plus activement aux négociations
Les pays en développement s’insurgent contre des règles destinées à conforter le contrôle du système commercial multilatéral par les pays du Nord et soulignent la difficulté qu’ils ont à faire face aux obligations que les règles du système commercial multilatéral font peser sur eux. Il est vu comme un moyen d’assurer, par le biais des brevets, la mainmise des pays du Nord sur les ressources naturelles (y compris " vivantes " comme le laisse entendre l’article 27.3 de l’Accord ADPIC qui n'interdit pas le brevetage des microorganismes, ni des processus microbiologiques) et les connaissances traditionnelles des pays du Sud. Cette mainmise est durable, la durée de protection accordée par les brevets étant de vingt ans. En libéralisant le secteur des services, cet accord met à l'encan de nombreux secteurs, souvent publics, des économies du Sud (services financiers, télécommunications, énergie, transport, tourisme, etc.) au profit des plus puissantes multinationales du Nord. Les PED craignent une pression générale à la dénationalisation qui aurait des effets déstabilisateurs sur leurs économies. L’Accord sur l’Agriculture de l'OMC impose une modification des soutiens internes dans les pays du Nord, sans exiger leur élimination. On est passé d’une logique de soutien à la production à une logique d’aide aux revenus. L’Union Européenne (UE) et les États-Unis continuent ainsi de pouvoir exporter sur les marchés internationaux à des prix inférieurs aux coûts de production. Les petits producteurs du Sud, quant à eux, n’ont pas les moyens d’avoir recours aux formes autorisées de soutien interne, en raison de leurs ressources budgétaires limitées. Ainsi, ils ont de plus en plus de mal à survivre avec des prix de marché internes décroissants.  
  Non, répondent les mêmes acteurs. D'une part, PED et ONG mettent en avant le résultat extrêmement décevant du cycle d'Uruguay, qui s'est conclu par la création de l'OMC : les disparités économiques entre le Nord et le Sud se sont accentuées. La pauvreté s’est accrue ces dernières années. Entre le début des années 1970 et la fin des années 1990, la part des exportations africaines de marchandises est passée de 8,6 à 2,6% des exportations mondiales. Les ONG dénoncent la prépondérance des valeurs marchandes dans le système commercial au détriment des valeurs plus " humaines " (droits sociaux, protection de l’environnement et de la santé publique, promotion du développement pour un monde plus égalitaire…). Elles signalent aussi que les règles et accords de l'OMC menacent les biens publics globaux (environnement, santé, éducation…). Les négociations de l'OMC se sont en effet élargies à de nombreux domaines qui sortent de la stricte régulation du commerce et touchent à de nombreux domaines de la vie publique : santé (médicaments), environnement, services (l'éducation, etc.), le social (à travers par exemple la dimension sociale de l'agriculture paysanne…). Le débat porte sur ce qui doit et ne doit pas faire l’objet d'une régulation marchande et sur qui devrait en décider.

Malgré ces nombreuses critiques, les négociations se poursuivent avec une logique univoque de régulation libérale - l'organisation commerciale du monde. L'exemple récent de la crise Argentine, pays parmi les plus libéraux, est assez significatif de l'impasse des politiques libérales appliquées dans un contexte Nord-Sud extrêmement déséquilibré. Fort de ce constat, de nombreuses ONG demandent une évaluation, avec la pleine participation des associations citoyennes, du bilan, ainsi que des règles et pratiques de l'OMC, depuis sa création.

Par ailleurs, les nombreux domaines non commerciaux sur lesquels l'OMC produit du droit, posent la question de la gouvernance mondiale, i.e. de l'articulation entre les règles de l'OMC et les autres systèmes de droit. Les conditions de mise en œuvre d'une architecture internationale plus équilibrée doivent être repensées. Faire reposer le bien-être collectif sur le seul principe d’une participation accrue au commerce est un leurre. En matière d'environnement par exemple, la libéralisation des échanges a engendré des incidences négatives difficilement contestables. L'action multilatérale ne pourra donc retrouver sa légitimité que si les conventions multilatérales non commerciales (droit de l'environnement, mais aussi droit du travail, droits de l'Homme, etc.) ne sont pas subordonnées aux accords de l'OMC.  

II. Quels enjeux pour les pays en développement

Lors des dernières négociations commerciales multilatérales à Doha, l’OMC s'est saisie formellement du thème "commerce et environnement". La Déclaration de Doha comporte d'ailleurs plusieurs articles relatifs à ce thème, dont certains enjoignent les gouvernements à engager des négociations spécifiques. Les PED, en particulier les pays africains, ont largement intérêt à ce saisir de cette ouverture pour apporter un certain nombre de propositions conformes à leurs propres intérêts.

Pour quelles raisons ?

  III. Le Sommet de Johannesburg peut-il être porteur d'une autre mondialisation ?

Le système de mondialisation libérale régit par l'OMC, qui aggrave les inégalités et les exclusions, peut entraîner des replis nationalistes dangereux. En dépit de l’activisme des mouvements citoyens, l’autre mondialisation, celle des droits civils et politiques de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies, du droit du travail de l’OIT, des droits environnementaux des quelque 200 accords multilatéraux sur l’environnement, peine à se réaliser. Seul le droit des affaires est véritablement contraignant et les engagements pris par la communauté internationale en matière de développement durable, de réduction de la pauvreté ou de la malnutrition restent lettre morte. La crise de légitimité profonde de l'OMC montre pourtant le besoin de renforcement d'autres formes de régulation qui devraient faire l'objet d'une réflexion soutenue, et interpelle les acteurs non-gouvernementaux et gouvernementaux sur ces processus de gouvernance. Le développement rapide d'un mouvement contestataire mondial, qui lutte pour cette "autre mondialisation", peut offrir des solutions alternatives à la mondialisation libérale, à travers une conception du commerce international basée sur la solidarité, la coopération, l'équité.
Ces alternatives doivent trouver un espace dans le système de négociation multilatéral. Les pays en développement auront aussi un rôle majeur à jouer pour que le Sommet mondial du développement durable de Johannesburg devienne cet espace, en plaidant oui à un cycle global de réformes, oui à refonte de la gouvernance internationale. Dans ce contexte, de nombreux chantiers doivent s'ouvrir rapidement en préparation du Sommet de Johannesburg, afin de fournir des analyses et des propositions autour de plusieurs questions centrales, notamment :

  Je vous remercie.