Repenser les de consommation pour le mieux-être des générations futures

Madame Claire SABOURIN, Université du Québec à Montréal, Canada

Nous abordons un de ces rares moments de l’histoire où le libre-arbitre peut réellement entrer en jeu. Dans cette longue transition, deux vastes camps s’opposeront : ceux qui veulent conserver, même sous une autre forme, les privilèges attachés au système inégalitaire actuel; et ceux qui veulent voir naître un nouveau système substantiellement plus démocratique et égalitaire…

L'issue dépendra de la capacité de mobilisation de chaque camp, mais aussi, dans une large mesure, de la capacité à produire de meilleure analyse des événements comme des solutions de rechange. Nous nous trouvons à un carrefour où il importe d'unifier connaissances, imagination et praxis si nous ne voulons pas constater, d'ici un siècle, que plus ça change, plus c'est la même chose. L'issue est intrinsèquement incertaine et donc ouverte à l'intervention et à la créativité humaine.

Immanuel Wallerstein, " De Bandoung à Seatle ‘C’était quoi, le tiers-monde ?’ ", Le Monde diplomatique, août 2000, p.19.

In this book,we want to show not only that a look at the world from a subsistence perspective is necessary - necessary from ecological, economic, feminist, anticolonial point of view - but also that such a new orientation has already begun in manifold ways in different parts of the world…such a perspective will eventually lead to a change of all basic social relations : those between women and men, between generations, between rural and urban areas, between different classes, between peoples and above all, between humans and nature. If the central concern of all economic and social activity is not the accumulation of dead money but the creation and maintenance of life on the planet, nothing can remain at it is now.

Mia Mies et Veronika Bennholdt-Thomsen (1999), The Subsistence Perspective Beyond the Globalised Economy.

The battle over alternatives to corporate globalization is indeed a crucial one, but it will not be fought with money or guns or political machines. Instead, it will be fought with ideas beliefs and community work. We ignore this fact at our own peril. The multinational companies certainly do not ignore. Before land and labour can be enclosed in the interest of profit, people's minds and beliefs need to be enclosed.

Veronika Bennholdt-Thomsen,Nicholas Faraclas, Claudia Von Werlhof (2001), There is an Alternative Subsistence and Worldwide Resistance to Corporate Globalization, Spinifex Press and Zed Books, p. 68.

Ce texte cherche à distinguer trois espaces de réflexion et d'intervention, parallèles et entrecroisés, qui ont contribué de façon différente et surtout inégale à reconfigurer le contexte économique des années 1990. Le bilan final de cette décennie n'est pas celui auquel aspirait le Sommet de Rio en 1992, au niveau de l'évolution des modes de consommation.

La première dynamique s'est construite à l'occasion des multiples rencontres convoquées par les agences des Nations Unies. La seconde, certainement plus puissante dans ses effets, est née d'une redéfinition du cadre légal du commerce mondial et des institutions financières ainsi que de la mise en place de l'OMC, cadre qui remodèle les capacités d'intervention des entreprises au détriment de celles des pouvoirs publics. Finalement, la troisième dynamique émerge de la mouvance citoyenne marquée par des moments de grande convergence dont les rencontres de Porto Alegre ne sont qu'un des lieux, peut-être le plus visible, de sa manifestation. Cette mouvance citoyenne se construit, plus encore, dans les luttes et engagements quotidiens, et ce, à travers la planète en grande partie au sein de communautés de base dont certaines veulent préserver leur milieu de vie alors que d'autres, depuis longtemps asservies à la logique industrielle, essayent de le reconstruire sur des bases plus humaines et respectueuses de l'environnement1.

La distinction entre ces dynamiques permet d'identifier les forces en présence ainsi que les différences dans la façon de concevoir le développement et, en l'occurrence, la consommation durable.Malgré les différences de perspectives proposées dans les deux premiers espaces de réflexion, les analyses reposent sur la vision néo-libérale de l'économie et la transformation du monde en un grand marché. La réflexion issue de la mouvance citoyenne, que certains appellent " société civile ", quoique non uniforme dans ses analyses, repose en général sur une remise en question, plus ou moins radicale, de cette vision néolibérale allant jusqu'au refus de se soumettre à la logique "économiciste".

Aujourd'hui, à la veille de Rio+10, on doit s'interroger sur ce que chacune de ces dynamiques a offert jusqu'à présent et sur les perspectives de changements qu'elles ouvrent pour la décennie à venir. On doit se demander comment peuvent être modifiés les modes de consommation et de production non durables si nous continuons d'utiliser les mêmes référents et analyses théoriques, si nous abordons l'avenir avec le même esprit qui a engendré notre présent.

Le présent texte questionne la possibilité de repenser les modes de consommation et de satisfaire les besoins élémentaires à l'échelle de la planète qu'en formulant de nouvelles règles techniques ou qu'en n'introduisant des technologies dites plus vertes et ce, en conservant le niveau de vie des pays industrialisés comme le dit le rapport de 2002 des Nations Unies. Il questionne la pertinence des outils économiques développés au cours de la décennie, outils qui restent tributaires du cadre économique néolibéral et de ses valeurs.

Comme le disait Rio+5 et comme le disent aussi les auteurs des documents préparatoires de Rio+10, un changement dans les valeurs est devenu impératif pour que se développent de nouveaux modes de consommation durables. Quels sont ces nouveaux modes de consommation que soutiendraient de nouvelles valeurs ? Quelles sont ces nouvelles valeurs qui n'affecteraient aucunement les impératifs économiques dominants? Ne faudrait-il pas questionner les valeurs véhiculées par ces impératifs économiques qui ont donné naissance aux modes actuels de consommation.Ne faudrait-il pas aussi questionner les valeurs de notre civilisation qui ont permis que s'autonomisent et que prédominent les valeurs économiques actuelles.

Un réel changement des modes de consommation exige un engagement non seulement individuel mais collectif; il exige une révision des assises des systèmes économique et politique enracinés dans la "civilisation " occidentale où prédomine une logique économique bien spécifique.

La nécessité de développer de nouveaux modes de consommation et de production devrait nous amener à saisir l'urgence de définir un nouvel équilibre entre ces trois espaces, ce qui devrait amener à revoir les règles actuelles du commerce mondial. Cette réflexion devrait aussi prendre plus sérieusement en compte la mouvance citoyenne et les valeurs qui y sont véhiculées afin que cet espace ne reste pas confiné aux marges du processus de globalisation en cours, confiné à être " l'économie sociale" dans un système marchand dominant régi par les règles de l'OMC.

Ce texte, trop court pour traiter de cette question avec la profondeur qu'elle mériterait, ne sera que l'occasion de soulever quelques questions, de présenter quelques exemples et de fournir quelques pistes avec l'intention d'ébranler ce qui trop souvent est présenté comme des évidences, autant de façons de penser et de faire qui ne peuvent être changées.

BILAN OFFICIEL 1992-2002 : DU CONSTAT ET DES ESPOIRS DU SOMMET DE RIO AU BILAN PRÉPARATOIRE DE RIO+10, CONSTAT D'ÉCHEC MALGRÉ LE TRAVAIL RÉALISÉ

Le chapitre 4 de l'Agenda 212 ouvrait deux grandes thématiques programmatiques en vue de réaliser un changement des modes de consommation non durables à savoir d'identifier les modes de consommation non durables et préciser des politiques nationales susceptibles de les changer. On déplorait alors le manque de compréhension du lien existant entre le processus de croissance économique, la croissance démographique et les modes de consommation non durables. Sur cette base était formulé un certain nombre d'objectifs qui pouvaient susciter des espoirs à la veille d'un nouveau millénaire (voir tableau 1).

Après avoir reconnu la responsabilité première des pays industrialisés dans le déséquilibre global, humain et environnemental, il a été admis qu'il revenait à ces derniers d'assumer un leadership dans le processus de transformation. Ces derniers avaient la responsabilité de mettre au point des politiques, au niveau national, susceptibles d'encourager des modes de consommation plus durables tout en prenant en compte les besoins en développement des pays les plus pauvres. Ces besoins élémentaires dans les pays pauvres devaient être satisfaits en évitant le recours aux modes de consommation non durables des pays industrialisés. Des moyens plus spécifiques étaient mentionnés, maintes fois répétés depuis. (voir tableau 1).

Sans nier les progrès réalisés dans la mise au point de nouveaux outils conceptuels et d'indicateurs de développement durable ou par la réalisation de projets concrets, les participants de la rencontre Rio+5 faisaient le constat que l'augmentation générale du volume de production avait exercé une pression accrue sur les ressources naturelles et causé une augmentation de la pollution dont la plus grave était l'augmentation des émissions de CO2.

Un appel était lancé pour que soient mis au point des outils et des politiques prenant en compte les coûts environnementaux avec pour effet de les réduire et de responsabiliser les producteurs. Toutefois, Rio+5 affirmait que des changements plus profonds, de nature culturelle devaient se produire, exigeant la mise en place de programmes d'éducation soutenus par les gouvernements et les organismes non gouvernementaux, dont les organismes de consommateurs3.

En janvier 2002, à la veille de la rencontre de Johannesburg, le Conseil économique et social4 reconduit le constat de Rio +5 à savoir que les progrès enregistrés au niveau de l'éco-efficacité ont été contrebalancés par l'augmentation de la consommation et de la pollution, mettant en péril " the natural life support". De plus, on constate que, depuis 1992, le contexte global s'est profondément transformé sous l'impact des nouvelles technologies de communication et d'information et par l'ampleur des ruptures sociales vécues dans plusieurs parties du monde. On passe toutefois sous silence les transformations majeures introduites sur le plan économique, en particulier sur le plan commercial par la mise en place de l'OMC et la négociation de grands accords commerciaux régionaux.

Tableau 1
Le Sommet de la Terre et ses suites Objectifs

Le projet de 1992 visant à mieux équilibrer le développement économique et les besoins sociaux avec la capacité des écosystèmes à long terme fait face à des difficultés majeures quant à sa mise en application. Il est plus que jamais impératif de modifier les modes de consommation. Quatre niveaux de difficultés sont alors mentionnés:

o L'approche reste fragmentaire alors que la notion même de développement durable reflète la nécessité de développer cette connexion inextricable entre des considérations économiques, sociales et environnementales qui demandent une intégration étroite des décisions.
o Les domaines de la finance, du commerce, des investissements et des technologies ne sont pas intégrés au développement durable par des politiques cohérentes plus que jamais nécessaires dans un monde globalisé. Les décisions sont le plus souvent axées sur les objectifs et les considérations à court terme.
o Les systèmes de valeur qui constituent les forces motrices des modes de consommation doivent être impérieusement modifiés pour contrer le péril qui menace les systèmes vivants.
o La mise en application de l'Agenda 21 et le transfert des technologies essentielles sont entravés par l'absence des ressources financières. Le service de la dette des pays pauvres est une entrave réelle au développement ce qui rend les pays plus vulnérables encore à la volatilité des investissements privés orientés vers un nombre restreint de secteurs et de pays.

Si on ne peut que convenir du bien-fondé des quatre constats faits à la veille de Johannesburg, on ne peut que déplorer l'ambiguïté que ce libellé entraîne, cachant les divergences fondamentales que leur concrétisation ne peut que faire naître. Ces objectifs sont présentés en même temps que des moyens pour les réaliser comme si le passage de l'un à l'autre relevait d'un constat d'évidence.

Alors que les analyses reconnaissent la gravité des problèmes et l'urgence d'agir, elles ne fournissent aucune analyse permettant d'identifier les racines des problèmes, le rôle des structures institutionnelles en place et du cadre de référence théorique qui ne peuvent qu'être parties prenantes aux problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui devant le constat d'échec formulé pour une troisième fois.

Ces analyses soulignent le rôle "positif" joué par la mondialisation de l'économie de marché, et ce, grâce aux investissements étrangers directs et aux transferts de technologie qu'elle permet. Elles reconnaissent, qu'au-delà des effets "positifs" sur l'élargissement des choix de consommation, la mondialisation et la compétition généralisée font l'objet de critique quant à leurs effets sur l'environnement et les conditions sociales sans toutefois pousser plus loin la réflexion sur leur contenu et leur pertinence.

Du même souffle, les analyses soulignent que les pays en développement bénéficient de l'évolution de la conscience écologique et sociale qui permet le développement de nouveaux marchés d'exportation, respectueux des conditions sociales de production et de la préservation de l'environnement comme ceux du commerce équitable5.De même, on se félicite des "success stories6 " référant à de multiples expériences basées, dans plusieurs cas, sur des manières de faire souvent " alternatives " misant sur la participation des groupes de base mais dont le contexte et les finalités restent souvent ambiguës7.

Pourtant, au terme de l'analyse, les mêmes forces qui ont prévalu au cours des années antérieures, à savoir la logique économique qui soutient le processus de "globalisation", les investissements directs privés et les transferts de technologie sont proposés comme les outils essentiels pour transformer les modes de consommation "…moyennant l'incitation que peuvent apporter certains programmes et politiques gouvernementales à condition, bien sûr, que ces mêmes politiques ne contreviennent pas aux règles de commerce définies par l'OMC, "à condition qu'elles ne soient pas des entraves au commerce". Les moyens proposés sont, en fait, très clairs quant à la portée que les programmes et les politiques gouvernementales devront avoir.

Aucune mention n'est faite des aspects cruciaux de la société de consommation dont les corporations transnationales sont les principales artisanes, société où tous les gestes du quotidien sont transformés en gestes de consommation, voire en pulsion de consommation où encore, comme le dit François Brune8, en "prêt-à-consommer", où les événements les plus dramatiques de la vie quotidienne nous sont offerts pour " une lecture consommatrice du monde ". Aucune analyse n'est proposée pour identifier quel lien unit la frénésie consommatrice et gaspilleuse du Nord, les modes de production qui la supportent, l'appropriation de ces derniers au sein de quelques grandes firmes transnationales du Nord et l'accroissement de la pauvreté dans les pays du Sud? Aucune réflexion ne permet de comprendre le lien qui existe entre le plein épanouissement de la société gaspilleuse et la polarisation des richesses au niveau de la planète et dans chacun des pays, au nord comme au sud. Aucune analyse, non plus, permettant de voir le lien existant entre le stress environnemental qu'on dit associé à la pauvreté dans les pays en développement et le type de développement économique que les compagnies transnationales ont imposé à ces derniers. Aucune analyse ne permet de saisir les effets des déplacements de productions au sud, les politiques publicitaires des entreprises sur les modes de consommation tant au nord qu'au sud et l'impact de l'un et l'autre sur la transformation des modes de consommation, au sud. L'esprit même de ces recommandations occulte l'histoire des relations Nord-Sud laissant présager de l'orientation qui sera donnée à ce leadership au moment même où les programmes de la Banque mondiale avaient déjà profondément transformé les capacités des pays pauvres à choisir leur développement.

En fait, l'absence d'analyse n'en est pas une, les textes reconduisent l'analyse trop bien connue qui soutient les politiques néo-libérales. Cette société de consommation au nord s'est construite en même temps qu'était pillé ce qu'on a appelé le tiers-monde durant les siècles de colonisation, ce que les luttes de libération n'ont pas réussi à changer. Il faut rappeler ces chapitres de l'histoire de notre présent qui se prolongent sous les habits de la mondialisation et la logique du libre-échange, logique construite sur une multiplication de règles de droit qui définissent une charte des droits et des libertés des entreprises. Peuton penser changer les modes de consommation sans approfondir quelques-unes de ces questions?

Il y a eu toutefois un indéniable progrès au cours de la décennie qui s'est terminée; progrès dans l'élaboration et surtout l'acceptation d'un type d'outils économiques mis au point pour répondre aux objectifs de développement durable. Ces outils sont ceux qui relèvent essentiellement de la logique de marché, outils développés principalement par les économistes9 états-uniens qui confinent les richesses de la planète et les milieux de vie à être emprisonnés dans une logique de "capital naturel". Ces outils sont aussi les normes mises au point par les grandes entreprises privées, normes répondant à leurs priorités tout en intégrant certaines dimensions environnementales. Ce sont ces codes de conduite dits volontaires, déterminés et négociés par les entreprises elles mêmes, auxquelles rien ne peut être imposé.

Il est indéniable que ces règles vont avoir un effet positif mais on est en droit de se demander si, ce faisant, le développement durable ne se prend pas au piège de la logique économique? Ne sommes-nous pas en train " d'économiciser " l'écologie au lieu "d'écologiser" l'économie? Alors que le Sommet de Rio reconnaissait que les modes de consommation des pays industrialisés laissaient une forte empreinte écologique, le système économique actuel, de plus en plus enfermé dans sa logique marchande, n'est-il pas à rendre non durables tous les modes de consommation, non seulement des pays du Nord mais aussi du Sud? Jusqu'à quel point ces mesures vont-elles assurer une "efficacité environnementale"? Mais surtout, dans quelle mesure, cette démarche va-t-elle empêcher une réflexion plus approfondie prenant en compte la diversité culturelle et les multiples manières d'être en relation avec notre milieu10 ?

LA DÉCENNIE 90 : TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES NATIONALES ET INTERNATIONALES, TRAVAIL ACCOMPLI

La décennie 90 a été témoin de modifications majeures affectant le rôle et le pouvoir des institutions économiques internationales et, surtout, des firmes transnationales. Ces transformations sont le résultat de la généralisation des pratiques néo-libérales qui se sont accompagnées de dérégulations et de privatisations au niveau national et la création au niveau international d'organismes de contrôle des activités non seulement de commerce mais d'investissement et de production dont l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Bien avant les années 1990 et la création de l'OMC en 1995, l'implantation du programme d'ajustement structurel de la Banque mondiale a été un puissant instrument de remodelage des conditions de consommation et de production de centaines de millions de personnes et de leurs milieux de vie. "By the early 1990's, the neo-liberal advisers from Washington could be said to have seized effective economic and administrative control over nearly every nation of Asia,Africa, Latin America, the Pacific and Eastern Europe11."

L'espace manque pour expliciter les mécanismes qui ont opéré ces transformations12. Malgré les exigences de démocratisation qui ont souvent été formulées par les institutions internationales responsables de l'application de ce programme, leur intervention s'est traduite par une véritable prise de contrôle des gouvernements des États "aidés" et par l'intégration de ces pays et de leur population dans un marché mondial. Ces programmes ont été maintes fois analysés dans leur impact dévastateur alors qu'ils ont prôné et continuent d'imposer des règles qui sont celles de l'OMC.

Comme le mentionne Michel Chossudovsky13, cette "chirurgie " économique appliquée par le FMI et la Banque mondiale a abouti à la compression des revenus réels et au renforcement d'un système exportateur reposant sur une main-d'œuvre bon marché; elle se traduit par un effondrement des niveaux de vie. Par un mélange d'austérité budgétaire, d'ouverture des frontières et de privatisations appliquées à des pays endettés, les économies ont été intégrées de force au marché globalisé de la production et de la consommation. Ce sont, en quelque sorte, des intrants dans le processus d'internationalisation de la production "Le PAS14 joue un rôle primordial dans la "décomposition " de l'économie nationale d'un pays endetté ainsi que dans la "recomposition" d'un "nouveau rapport" à l'économie mondiale15."

L'intervention de la Banque mondiale: un exemple

La Banque mondiale soutient l'aquaculture depuis les années 1970. Elle avait noté que la production de crevettes en Inde, le plus gros producteur et exportateur mondial reposait sur les systèmes d'élevage traditionnels, dans lesquels les bassins étaient fréquemment utilisés pour la culture du riz durant les saisons de pluie, tandis qu'ils étaient convertis en milieux d'élevage pour les crevettes et les poissons le reste de l'année. Selon la Banque, il s'ensuivait que les rendements étaient bas. La Banque a soutenu que les élevages semiintensifs des crevettes pourraient permettre à l'Inde d'accroître sa production et de se procurer des revenus par l'exportation.

Les élevages de crevettes exigent 4 à 6 tonnes de farine, boulettes et miettes alimentaires à l'hectare. Seuls 17% de ces aliments sont convertis en biomasse de crevettes. Le reste devient des déchets, donnant des eaux sales, lourdement contaminées par les pesticides et les antibiotiques, qui sont évacuées directement dans la mer, dans la mangrove ou dans les terres agricoles avoisinantes. Ensuite, on remplit de nouveau les bassins à crevettes avec de l'eau fraîche. Ce déversement direct des effluents dans les canaux d'irrigation agricole et dans la mer a pour résultat un niveau élevé de pollution qui contamine la nappe phréatique, ce qui est en train de provoquer une crise majeure dans l'alimentation d'eau potable des communautés villageoises des côtes. Les bassins de crevettes sont les principaux responsables de la régression des mangroves au cours de dernières décennies au Sri Lanka, au Viêtnam, en Équateur, en Thaïlande. Pour la suite et pour plusieurs autres expériences concrètes, on peut consulter:

Vandana, Shiva (2001), Le terrorisme alimentaire. Comment les multinationales affament le tiers-monde, Fayard, p. 73.

Ce programme, toujours en vigueur, a été et continue d'être un puissant moteur de transformation des modes de production et de consommation dans les pays en développement. "…les monocultures remplacent les polycultures fondées sur la diversité. L'agriculture dont le rôle était de produire des aliments nutritifs et variés devient un marché pour les semences génétiquement modifiées, les herbicides et les pesticides. Tandis que les paysans cessent d'être des producteurs, ils deviennent de simples consommateurs de produits à usages agronomiques brevetés par les firmes, tandis que les marchés locaux et nationaux sont détruits au profit du marché national, le mythe du libre-échange et de l'économie mondialisée devient les moyens pour les riches de dépouiller les pauvres et de leur droit à l'alimentation et même de leur droit à la vie16." La logique mise en place génère des pénuries et sacrifie une auto-suffisance alimentaire (production locale destinée à une consommation locale, réseaux de proximité, etc…) à une prétendue indépendance monétaire, résultat des cultures d'exportation. Cette situation s'est davantage détériorée avec la mise en force des droits de propriété intellectuelle, appliqués au monde entier par l'intermédiaire de l'OMC. Des savoirs accumulés sur les semences et les semences elles-mêmes sont appropriés et transformés en biens privés au bénéfice de quelques monopoles. Au nom du libre-échange, une nouvelle rareté est créée là où existaient une certaine abondance et une diversité certaine.

Certains pays en développement ont réussi à trouver une place, pour un temps à tout le moins, dans cette logique consolidée par le programme de la Banque mondiale, logique où plusieurs pays, déjà en position de faiblesse, ont été mis en concurrence les uns avec les autres pour vendre leur production destinée le plus souvent à une population fortunée des marchés du nord. La surproduction des biens qui a résulté de l'imposition de cette politique et des monocultures qu'elles favorisent s'est traduite par une baisse des prix et un transfert de richesses vers le nord. S'est alors consolidée l'économie de rente dans laquelle des oligopoles, en jouant le rôle d'intermédiaires, détournent vers les grands distributeurs et les firmes transnationales le revenu qui devrait revenir aux producteurs directs. En conséquence, la production matérielle réalisée dans les pays du sud n'apporte pas la croissance ni l'amélioration du niveau de vie des populations qui devraient leur revenir.

Cette économie de rente s'est aussi renforcée par le développement de l'économie des services supportée par les nouvelles technologies de communication. La nouvelle division du travail qu'elle génère concentre au nord la production immatérielle qui deviendra une condition de production, au sud. Les innovations technologiques et les savoirs protégés, utilisés au sud, génèrent des droits et redevances qui s'ajoutent aux recettes déjà accaparées que permettent les productions à faible coût.

Qu'apporte la création de l'Organisation Mondiale du commerce (OMC)? La création de l'OMC fait prévaloir pour l'ensemble des pays des objectifs internationaux de commerce sur des considérations nationales. Cette organisation intègre dans la négociation des règles dit de commerce les conditions mêmes de production et, surtout, il étend la logique commerciale à tous les domaines de la société et de la vie. L'objectif est non seulement l'élimination des barrières tarifaires, comme dans les négociations antérieures mais aussi et surtout des obstacles non tarifaires (BNT), "la notion de BNT englobe toutes les formes et les variantes possibles et imaginables d'interventions et d'entraves imposées par les pouvoirs publics et leurs agences à tous les niveaux de la production, de la circulation et de la distribution des produits et des services; il ne pouvait être question de toutes les barrières non tarifaires, mais de certaines d'entre elles et, en particulier, des barrières non tarifaires à l'exportation et non pas, par exemple, de ces barrières non tarifaires à la production qu'on appelle encore des subventions aux entreprises. Or, les mesures économiques sanctionnées par les gouvernements aux prises avec des économies plus faibles ont principalement pris pour cible les flux d'exportations et d'importations de manière à en accroître les retombées, pour les besoins de la croissance de l'économie domestique. Ainsi en ouvrant les négociations sur les BNT à l'exportation, les négociateurs américains faisaient une pierre deux coups: ils remettaient en cause la stratégie de substitution aux importations, stratégie à l'ombre de laquelle les gouvernements fédéral et provinciaux avaient pu faciliter l'industrialisation au pays et, du coup s'assuraient d'un approvisionnement sécuritaire en richesses naturelles pour l'avenir17…" Cette analyse des effets de l'accord de l'ALENA vaut pour le commerce en général tel que régit par l'OMC.

L'OMC se construit sur un certain nombre de principes, avantages comparatifs18, rentabilité marchande, clause de la nation la plus favorisée19 et clause du traitement national20, autant de principes dont peuvent se prévaloir les grandes entreprises transnationales les plaçant en position de force face aux gouvernements nationaux.

Tableau 2
Quelques accords négociés dans le cadre de l'OMC21

Au sein de l'OMC se poursuit une négociation sur le commerce des services (GATS) à savoir les services de santé, d'éducation, les services sociaux, le domaine du livre, de la récréation et de la culture ainsi que des services d'utilité publique comme l'eau, la construction et les services d'ingénierie. Ces services publics sont assumés par les municipalités et les gouvernements locaux ne pourront plus, à l'avenir, se soustraire à la concurrence et à l'emprise des entreprises privées, même étrangères, sous prétexte de porter atteinte à la liberté de commerce23. Il s'agit donc d'une autre étape vers la dissolution des instances de vie démocratique sous prétexte d'assurer une efficacité productive exempte de toute entrave au commerce.

Il serait indispensable de s'attarder sur le rôle complémentaire joué par les accords régionaux dont celui de l'ALENA24 et de la ZLÉA25 en cours de négociation qui étend à l'ensemble des pays d'Amérique, sauf Cuba, ce nouvel équilibre des forces et complète la grande toile qui se tisse au bénéfice des grandes corporations.

Sur l'ALENA et la ZLEA: un constat

"La libéralisation désigne essentiellement le processus par lequel des nouveaux marchés sont soustraits aux entraves imposées au cours des ans par les pouvoirs publics et autres instances publiques de production, de contrôle, de protection, de distribution des biens, des richesses naturelles, des services, voire des programmes d'éducation et de santé." (p. 7)

"Un constat central s'établit désormais clairement : pour une première fois, la quantité de domaines ouverts par l'ALENA engage une extension insoupçonnée du champ du commerce international, avec le résultat que ce seront désormais les normes commerciales elles-mêmes qui imposeront leurs contraintes à la définition des normes de la politique économique domestique ou, pour dire les choses d'une manière plus polémique, ce seront désormais les principes applicables en droit commercial qui serviront à définir la politique économique domestique et, par voie de conséquence, la politique sociale également. La voie vers la libéralisation des services publics transite par leur commercialisation qui étendra bientôt son empire à l'ensemble de la politique sociale, de la politique d'éducation, et le reste. Dans le chapitre 11 sur l'investissement, toute l'insistance est placée sur les droits des investisseurs, avec le résultat que les gouvernements et les entreprises publiques sont, quant à eux et à elles, placés dans une situation subordonnée et désavantagées par rapport aux premiers, une stratégie qui contribue évidemment à brider les pouvoirs publics et leurs entreprises." (p. 17)

"En effet, si la ZLEA a peu d'effets au niveau substantiel pour nous ici*, elle en a au niveau stratégique, tout simplement parce que l'extension des normes et principes de l'ALENA à la grandeur des Amériques contribuerait à renforcer encore davantage l'implantation des mesures de libéralisation des marchés intérieurs et rendrait encore plus difficile le maintien ou la sauvegarde des prérogatives des pouvoirs publics en matière de défense des droits économiques et sociaux, par exemple." (p. 8-9)

Source:Dorval Brunelle, Démocratie et privatisation dans les Amériques : de l'ALENA à la ZLEA, en passant par ACI, Mémoire du groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC Université du Québec à Montréal) à la Commission sur les institutions de l'Assemblée nationale du Québec, le 22 août 2000.

* Pour le Québec, étant donné que déjà nous vivons sous l'empire de l'ALENA.

Comment l'ALENA protège les transnationales:
un exemple

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a maintenu la conclusion à laquelle en était arrivé un tribunal de l'ALENA, qui avait statué qu'une décision gouvernementale d'interdire l'exploitation d'un lieu d'élimination des déchets en vertu d'un décret écologique équivalait à une expropriation c'est-à-dire que les profits sont plus importants que l'environnement, qu'ils sont plus importants que la santé et la sécurité des citoyens.

La municipalité de Guadalcazar au Mexique avait refusé d'accorder un permis de construction pour le projet de Metalclad, dont le prédécesseur avait répandu des tonnes de déchets toxiques sur le site, ce qui avait indigné la population. En août dernier, le tribunal de l'ALENA a décidé que la décision d'empêcher la construction de l'usine d'élimination des déchets sur le site que Metalclad avait acheté d'une entreprise mexicaine enfreignait le chapitre 11 de l'ALENA. Le Mexique doit maintenant payer à Metalclad la plus grande partie de la somme accordée par sentence arbitrale, soit 16,9 millions$ US.

Tiré de Un jugement favorise les affaires plutôt que l'environnement, McDonough, Presse canadienne, OTTAWA (http://www.cyberpresse.ca/reseau/politique/xp/pol_p1053 979.html)

Les analyses des documents préparatoires à la Conférence de Johannesburg tout comme les documents d'autres rencontres internationales touchant le développement et l'environnement non seulement s'articulent autour de ces règles mais les présentent comme étant les conditions mêmes du développement durable des modes de consommations durables. "Globalisation and the new information and communication technologies provide opportunities to shift to more sustainable consumption and production patterns, but this will not be automatically. Policies and programmes must be developped to ensure that the new technologies held shift consumption and production patterns to improve standard of living while reducing resource consumption and environmental damage"26. En effet, le Rapport 2000 pour les pays les moins développés de l'UNCTAD27 entrevoit, comme solutions aux difficultés actuelles, l'intégration des pays les plus pauvres dans le système commercial multilatéral, le développement de leurs capacités productives par une intensification des investissements étrangers et la réussite des ajustements structurels. Ce à quoi répond la déclaration finale de la rencontre de l'OMC à Doha qui est à l'effet de favoriser l'entrée desdits pays les moins développés au sein même de l'OMC28. Mais l'OMC n'a pas réussi à introduire les notions de développement durable et de protection de l'environnement dans ses principes fondamentaux!

La question se pose de savoir si de véritables changements de consommation peuvent se produire si la logique du développement et de la croissance économique continue de répondre aux impératifs définis par l'OMC et les institutions financières internationales? Quelles politiques et quels programmes, respectant les règles de l'OMC propre à l'extension dudit libre marché vont permettre d'infléchir des modes de production et de consommation pour répondre aux priorités du développement durable? Le discours du libre-échange repose sur une vision de l'individu comme s'il n'était que cette catégorie économique, cet "homo-eoconomicus", dont la façon d'agir n'est rationnelle que dans la mesure où ne sont pris en compte que ses intérêts financiers. Il s'adresse à l'individu isolé qui ne pense qu'à payer moins cher des objets ou des services qu'il finit pas croire indispensables alors qu'il en ignorait l'existence avant d'être soumis au travail insidieux de la publicité. Qu'en est-il des personnes soucieuses de la santé de leur société et de celle d'autres peuples29? La pensée économique dans sa forme actuelle non seulement considère que ces questions ne relèvent pas de son champ d'expertise pour ne pas dire de son imaginaire mais elle contribue à construire une société où la question ne peut plus être posée, si ce n'est sous le mode de la charité privée ou de l'industrie du secours humanitaire qui prolifère en même temps que l'économie marchande néo-libérale. En prenant en compte les externalités, en essayant de développer une comptabilité verte ou encore en pensant réduire la pauvreté par le déploiement de la logique marchande, ne sommes-nous pas en train de construire une prison économique plus forte encore? Seronsnous face à un nouveau constat d'échec en 2012?

UNE DÉCENNIE D'INITIATIVES ET DE CRÉATIVITÉ DANS LA MOUVANCE CITOYENNE

Une autre décennie de transformations a été marquée par la rencontre de Rio en 1992. Le Sommet de la Terre a été l'occasion de réunir un grand nombre d'ONG et de groupes alternatifs ou critiques qui n'ont pas manqué de se retrouver lors de rencontres subséquentes. Le travail réalisé par ces groupes au cours des années 1990 a permis non seulement une meilleure compréhension des situations particulières concrètes, le développement d'une réflexion critique mais a contribué à développer des projets concrets porteurs d'espoir. D'ailleurs, les rapports des Nations Unies ne manquent pas de rappeler le rôle essentiel assumé par des organisations citoyennes dans le développement d'une conscience non seulement écologique mais sociale et citoyenne. Toutefois, comme il a été mentionné au début, des luttes se poursuivent au sein de communautés, des projets concrets se construisent aux mains d'individus, souvent des femmes qui n'ont pas nécessairement accès à ces rencontres internationales mais contribuent à construire dans leurs communautés des conditions de production et de consommation nouvelles durables. Cette mouvance citoyenne se présente partout sous de multiples visages.

Même si ces organisations sont porteuses d'une pluralité d'analyses, elles se rejoignent toutes sur la remise en cause du modèle "économiciste" et plus précisément néo-libéral, référence théorique de base des documents tant des Nations Unies que de l'OMC.

Ces organisations citoyennes interpellent l'humain non seulement comme consommateur mais comme citoyen soucieux de la cohésion de son monde et de sa société, conscient de sa responsabilité à l'égard des autres, ce qui est absent des modèles et des préoccupations économiques néo-libérales. La mouvance des organisations citoyennes amène un changement de perspective qui transforme non seulement la façon d'aborder les problèmes mais le cadre où s'insèrent les solutions.

Se développe une diversité d'organisations et de perspectives dont seront mentionnés quelques cas en fournissant, à titre indicatif, quelques références. Ces projets sont souvent une réaffirmation, version nouvelle, de principes qui structuraient les sociétés traditionnelles. Il ne s'agit pas d'un retour en arrière mais d'une résurgence de principes qui puisent leur force dans les aspirations humaines bafouées par la logique économique mais qui ne sont pas disparues pour autant.

Mouvement de simplicité volontaire30 - Ce mouvement né aux États-Unis au cœur de la société de consommation est basé sur la prise de conscience que la vie et la qualité de vie ne peuvent se résumer à des actes de consommation de biens matériels ou immatériels.Ce mouvement contribue à faire prendre conscience de l'emprise très souvent insidieuse des messages obsessifs de consommation en retrouvant ou développant des manières de vivre " simples ", plus près de la nature, de la terre et de soi-même. Ouvrant non seulement sur des changements dans les modes de consommation, elle entraîne une baisse de consommation du moins tel que le définit la logique du marché. Cette démarche constitue en quelque sorte une sortie de la logique du marché.

Préservation des espaces naturels et des terres agricoles - Certaines organisations visent à préserver, voire à restaurer des espaces communs à l'instar des trusts américains ou des groupes de servitude de conservation des terres agricoles31. Le but est d'assurer la pérennité d'espaces naturels et de ses fruits de qualité. En Inde, une initiative paysanne, le Satyagraha, en collaboration avec le Third World Network32 travaille à l'élaboration d'un nouveau cadre de reconnaissance de la "propriété intellectuelle collective" des communautés traditionnelles, alternative à l'accord de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui légalise la "désappropriation" des fruits du travail séculaire de milliers de paysans.

Mouvements d'agriculture biologique soutenue par la communauté - Au sein de ces organisations s'établit un nouveau type de liens entre les producteurs agricoles et les individus bénéficiant de ces productions. Ces derniers cessent d'être de simples consommateurs pour devenir des partenaires dans la production et incidemment dans le partage de risque comme du travail. Ce faisant, de nouveaux liens se structurent entre la campagne et la ville33.

Tourisme éthique - Ces projets se construisent sur une vision où les moments de loisir et de vacances ne se résument pas à une suite de gestes de consommation qui alimentent l'insatiabilité et génère l'endettement en même temps que la destruction des milieux visités. Ils cherchent aussi à mettre en valeur les particularités culturelles locales en tentant de les respecter dans leur intégrité.

Mouvement citoyen à visée politique plus large - À titre d'exemple, l'Union paysanne34 au Québec vise à redonner aux citoyens un pouvoir de décision quant à l'orientation du développement agricole en relation avec les divers intervenants dans le processus de production. Structurée en syndicat citoyen et ouvert à tous les individus concernés par une agriculture et une alimentation de qualité, cette organisation vise à mettre un frein à la transformation de la campagne en une vaste usine à profit pour l'industrie agroalimentaire au détriment des communautés rurales et à favoriser le maintien et le développement des usages multiples des milieux naturels. Par une telle action, il ne s'agit pas seulement de défendre les droits des producteurs ou des consommateurs mais de donner à des individus citoyens une voix dans la construction d'un monde dans lequel ils veulent vivre.

Commerce équitable35 - Ces projets s'adressent plus spécifiquement à l'individu en tant que consommateur mais en transformant l'acte d'achat et de consommation en un geste civique et social. Ils cherchent à permettre aux producteurs du sud d'avoir un retour sur leur travail plus adéquat leur permettant d'utiliser le surplus dégagé au développement endogène de leur communauté.

Transport responsable et éthique - D'autres trouvent des solutions aux problèmes du transport par les formules de covoiturage, d'utilisation partagée de voitures, le développement de pistes cyclables, la valorisation du transport en commun, etc.36 Plusieurs autres projets existent tentant de développer des technologies alternatives, de promouvoir une éducation environnementale37, l'économie d'énergie38 ou encore de développement d'une éthique d'investissements ou la création de monnaies sociales. Ce ne sont que quelques projets qui tentent de se développer à partir d'un cadre de pensée qui sort de la logique consommatrice étroite pour favoriser l'émergence d'espaces citoyens où s'opèrent, individuellement et collectivement, des choix de vie prenant leurs assises dans les particularités des cultures. Un même type de réflexion s'amorce aussi au niveau international à l'instar de René Passet39 qui propose une alternative aux principes économiques de l'OMC basés sur la tyrannie privée et l'individualisme et la seule recherche de gains financiers. Ainsi propose-t-il ces quelques principes basés sur une nécessaire solidarité et une mutuelle reconnaissance.

o Au lieu de vouloir tirer parti des avantages comparatifs, les règles économiques pourraient se donner pour principe de corriger les inégalités naturelles des conditions de production par un traitement économique plus favorable aux plus défavorisés.

o Au lieu de faire primer la rentabilité marchande abstraite, on pourrait reconnaître la primauté des droits fondamentaux, de l'utilité sociale de notre décision et l'intérêt général construit au sein des relations de proximité et de la vie associative ou citoyenne.

o Au lieu d'obliger les pays à adopter la clause de la nation la plus favorisée, reconnaître le droit de chaque peuple à s'organiser librement en vastes communautés de nations solidaires, travaillant dans des pratiques de résolutions de conflits les velléités de domination, reconnaître le droit de se protéger par des barrières de préférences communautaires, à se protéger des flux de capitaux volatiles.

o Au lieu de forcer les pays à adopter la clause du traitement national, les accords internationaux pourraient reconnaître au pays le droit de protéger leurs activités vitales, de mettre en valeur leur territoire et de préserver leur autosuffisance alimentaire.

Ces quelques idées ont pour principale fonction d'ouvrir l'univers des possibles.Un des grands enjeux de la prochaine décennie, en général mais aussi en matière de consommation, n'est-il pas de trouver le moyen pour que ces expériences inspirent une transformation des grands rouages économiques afin qu'elles ne restent pas comme un troisième voie aux marges du système? Comment faire pour que l'autre regard posé sur le monde soit entendu afin qu'un jour on voit naître une OMDS, une organisation mondiale du développement sociale qui vient donner une perspective aux règles de l'économie pour reprendre l'image de René Passet. Les perspectives pour 2012 ne devraient-elles pas s'inscrire dans un tel horizon?


1. Parmi les ouvrages écrits sur ce sujet, il est possible de consulter les deux ouvrages suivants donnant une vision de ces luttes qui se passent au Sud: Mia Mies et Veronika Bennholdt-Thomsen (1999), The Subsistence Perspective Beyond the Globalised Economy, Spinifex Press and Zed Books et Veronika bennholdt-Thomsen,Nicholas Faraclas, Claudia Von Werlhof (2001), There is an Alternative Subsistence and Worldwide Resistance to Corporate Globalization, Spinifex Press and Zed Books. Ces ouvrages ouvrent aussi sur une réflexion qu'on ne peut manquer de faire quand on aborde la question de la mouvance citoyenne ou ce que plusieurs appellent la "société civile". Ce monde complexe est partagé par des organismes variés, ONG, universitaires, " Big International Non-Governmental Organizations (BINGO) "dont le rôle est souvent ambigu, apparaissant même comme de véritables entreprises de récupération pour d'autres… Malgré tout, cet espace est le lieu d'innovations et de créativité porteur d'espoir pour des populations entières. Il est un lieu de réflexion et d'expérience dont nous avons le défi de tirer le plein potentiel pour assurer un niveau de vie non seulement décent actuel mais respectueux des personnes. Les modes de consommation du Nord quand ils dépassent le minimum requis n'assurent pas pour autant le respect des individus et des collectivités.

2. Voir Agenda 21, chap. 4 - Changing consumption patterns, programme des Nations Unies pour l'environnement, http://www.unep.org/Documents/

3. Les organisations de consommateurs se voyaient d'ailleurs attribuer un rôle de veille quant à l'application des recommandations, rôle qui reflétait la prédominance de la catégorie économique "consommateur" comme interlocuteur privilégié. D'ailleurs, une charte améliorée des droits des consommateurs a été précisée, charte qui étend au niveau international la logique de protection du consommateur en y ajoutant certains aspects qui relèvent du développement durable. L'espace manque pour élaborer une critique de ce type de charte (Consumer Charter for Global Business http://www.consumersinternational.org/campaigns/trade/ch arter_en.html) et surtout la logique sous-jacente qui enferme la question de la consommation dans la logique économique ce que montrent les principales recommandations de la rencontre de l'organisation Consumer international The way foward for LDCs: Empowering consumers for pro-poor development en avril 2001, insistant sur l'information accrue des consommateurs et le meilleur fonctionnement du marché reflétant les réalités de la globalisation des marchés. (http://www.consumersinternational.org/ldcposition.html)

4. Commission on sustainable development (2002) Implementing Agenda 2, Preparatory committee for the World Summit on Sustainable Development Second preparatory session, 28 january - 8 february http://www.un.org/ documents/ecosoc/cn17/1998/background/

5. Economic and Social Council (2001), Changing Consumption Patterns. Report of the Secretary-General (E/CN.17/2001/PC/8.

6. http://www.un.org/esa/susdev/suddess/FT-1.htm.

7. À cet effet "The WB/IMF is not responding to criticism, however, it is recuperating it and utilizing it to co-opt and buy off its critics. Over the past few years, the WB/IMF has actually come to dominate debates on corporate globalization, not merely by defending the corporate globalist position, but by actively intervening in the construction of arguments on " both sides " of the question. While the International Monetary Fund still boldly advocates corporate globalization in its pure "unmanaged" form, the World Bank is putting forward a set of alternatives" which amount to nothing more than "managed" versions of corporate globalization… ", Nicholas G. Faraclas "Melanesia, the Banks, and the BINGOs: Real Alternatives are everywhere (except in the Consultants' briefcases)" p. 73, tire de Veronika Bennholdt-Thomsen, Nicholas Faraclas, Claudia Von Werlhof (2001), There is an Alternative Subsistence and Worldwide Resistance to Corporate Globalization, Spinifex Press and Zed Books

8. François Brune (2001), "De la soumission dans les têtes ", Manière de voir 59 Peurs et menaces nouvelles, Le Monde diplomatique, septembre-octobre, p. 82-85.

9. Pour une présentation succincte des trois grandes tendances en économie de l'environnement, on peut lire "Les écoéconomistes " de Jean Laplame dans Recto Verso, no 295, mars/avril 2002, p. 42-43. Le premier paragraphe les résume ainsi : "Les éco-économistes états-uniens s'appuient sur les lois du marché pour orienter le système économique vers une régénération du capital naturel. C'est l'école dite du "natural capitalism". Les Européens, eux, mettent l'accent sur la régulation par les autorités publiques. Enfin, dans le Tiers-Monde, on pousse dans une direction surprenante: la prise en charge de leur économie par les collectivités locales, la reconnaissance d'autres modes de propriété que la propriété privée et un système juridique qui protège la propriété collective." On peut se questionner pourquoi l'auteur de ces quelques lignes trouve la troisième voie " surprenante".

10. Cette réflexion rejoint la critique formulée par Lucie Sauvé et Tom Benyman à l'encontre d'un modèle unique et unilatéral d'éducation à l'environnement qui ne prend pas en compte "des situations et des acteurs locaux, une pédagodiversité " plutôt que l'imposition d'un modèle pédagogique unique." L'éducation à l'environnement, bref compte rendu du Forum international sur l'éducation à l'environnement tenu à Paris en novembre 2001, à l'instigation de l'UNESCO, p. 13, L'Écologiste, vol. 2, no 4, hiver 2001.

11. Veronika Bennholdt-Thomsen, Nicholas Faraclas, Claudia Von Werlhof (2001), There is an Alternative Subsistence and Worldwide Resistance to Corporate Globalization, Spinifex Press and Zed Books, p. 70.

12. À ce sujet, consulter Michel Chossudovky (1997) La mondialisation de la pauvreté, les Éditions Écosociété,Montréal.

13. Ibid.

14. Programme d'ajustement structurel.

15. Michel Chossudovky, op. cit., p. 67.

16. Vandana Shiva, p. 15.

17. Dorval Brunelle, Démocratie et privatisation dans les Amériques : de l'ALENA à la ZLEA, en passant par ACI, Mémoire du groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC Université du Québec à Montréal) à la Commission sur les institutions de l'Assemblée nationale du Québec, le 22 août 2000, p. 10-11.

18. Théorie économique selon laquelle un pays a avantage à se spécialiser dans la production du bien pour lequel il détient un avantage comparatif au niveau des facteurs de production.

19. La clause de la nation la plus favorisée oblige d'étendre à tout membre de l'OMC et de façon inconditionnelle un avantage accordé à tout autre membre.

20. Selon cette règle, les biens importés par un pays ne doivent pas être traités moins favorablement que les biens produits à l'intérieur des frontières.

21. Maude Barlow, idem.

22. Ibid., p. 15.

23. Il est à noter que, sous les pressions de la Banque mondiale, le domaine des services est déjà largement privatisé dans les pays du Sud.

24. Accord de libre-échange nord-américain en vigueur depuis 1989 entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.

25. Zone de libre-échange des Amériques.

26. Economic and Social Council (2001), Changing Consumption Patterns. Report of the Secretary-General (E/CN.17/2001/PC/8.

27. Voir http://unctad.org/fr/pub/ps11dc00.fr.htm.

28. Cette intention est reprise dans le document préparatoire de la rencontre de Monterrey "Draft text of the Monterrey Consensus" qui doit se tenir au Mexique les 21 et 22 mars 2002. Il s'agit d'un élément d'une stratégie qui dit-on "…have resolved to address the challenges of financing for development around the world, particularly in developing countries. Our goal is to eradicate poverty, achieved sustained economic growth and promote sustainable development as we advance to a fully inclusive and equitable global economic system."

29. Le Monde diplomatique, mai 1993, p. 6.

30. http://www.amysystems.com/simplicitevolonaire/

31. www.chez.com/fermecadetrousel

32. http://www.twnside.org.sg/

33. http://www.equiterre.qc.ca/asc/index.html

34. Voir www.unionpaysanne.com

35. Voir http://www.caferico.qc.ca/mnpr/index.htm, http://www.equiterre.qc.ca/

36. http://www.equiterre.qc.ca/transport/index.html

37. http://www.equiterre.qc.ca Équiterre a collaboré à la production du document suivant L'ABC DE LA CONSOMMATION RESPONSABLE Document de référence de l'opération d'un COMMERCE AGRÉABLE ET ÉQUITABLE, 2001, avec la collaboration de la CSQ, d'Oxfam-Québec, d'Équiterre et du Club 2/3.

38. http://www.equiterre.qc.ca/accueil/index.html

39. René Passet, "Manifeste pour une économie à finalité humaine", Le Monde diplomatique, février 2001, p. 14-15.