ETUDES DE CAS

2. Monsieur Yazhong LIU, International Conseil Énergie (ICE), France

" Résumé du programme FFEM/ADEME :Efficacité énergétique dans la construction en Chine "

En s’appuyant sur l’expérience acquise en France et en Chine sur les économies d’énergie dans l’Habitat, le programme vise à définir et à appliquer des mesures de maîtrise de l’énergie dans la construction, en prenant en compte les spécificités climatiques, économiques et sociales de différentes provinces en Chine.

Le programme intervient dans trois Provinces, Heilongjiang, Liaoning et Beijing, qui se caractérisent par une période froide très rigoureuse et de fortes amplitudes saisonnières. Il comprend trois volets complémentaires :
• l’application à une échelle significative de techniques innovantes dans des programmes immobiliers (pré-diffusion);
• le renforcement ou le lancement de partenariats techniques ou industriels ;
• l’accompagnement institutionnel et financier, pour adapter le cadre réglementaire et les mécanismes d’incitation à la maîtrise de l’énergie dans la Construction en Chine.

Le programme inclut une coordination pour assurer la bonne organisation des différents intervenants chinois et français (promoteurs, ingénieries, industriels…) et s’articule en trois phases :
-la phase initiale (dite phase 0), lancée en septembre 1999 et qui a comporté des études détaillées sur les programmes immobiliers sélectionnés par les partenaires chinois, ainsi qu’une série de transactions pour arrêter les investissements et leur financement (conclusive sur Harbin et sur Pékin) pris en charge principalement par les promoteurs chinois ;
-la phase 1, démarrée en septembre 2000, porte sur une première tranche de réalisations, à Harbin et à Shenyang, en incluant également le lancement des actions industrielles et institutionnelles ;
-la phase 2, démarrée en septembre 2001, porte sur une seconde tranche de réalisations, à Harbin et à Pékin, en intégrant les acquis des phases précédentes ainsi que le résultat des actions industrielles.

• Les opérations de pré-diffusion ont un objectif de réalisations de plus de 800 000 m_. Environ 6 programmes immobiliers seront mis en oeuvre avec des interventions au stade de la conception; de la réalisation (mise en oeuvre des mesures d’amélioration, formation des entrepreneurs), de la commercialisation et de l’utilisation (suivi des performances). Les interventions porteront aussi sur le financement et la gestion de l’énergie, ainsi que le partage des coûts et de des bénéfices liés aux économies d’énergie entre les différents acteurs.

• Les partenariats techniques ou industriels porteront sur quelques produits ayant une forte incidence sur la consommation d’énergie dans les provinces (Ex: briques à alvéoles verticales, blocs RTH 15 , isolation performante, système de ventilation naturelle hygroréglable ...). Les études de pré-faisabilité examineront les blocages à la diffusion des produits performants (études spécifiques) et le financement des solutions susceptibles de se rentabiliser (en s’appuyant sur les marchés effectifs et sur leur progression du fait du projet).

• Les mesures institutionnelles et d’incitation à la Maîtrise de l’énergie dans le bâtiment sont également une composante du programme. Elles portent plus spécifiquement sur l’adaptation du processus normatif au niveau des provinces, la certification des produits, les mesures incitatives aux économies d’énergie et leur mise en oeuvre au niveau des provinces.

La démarche se veut pragmatique et adaptable en fonction des résultats du terrain. Elle est suivie au niveau Français, par un Comité associant les ministères et institutions concernés 16 qui s’appuie sur l’ADEME pour coordonner les différentes interventions. Au niveau chinois, le suivi est principalement assuré au niveau local dans chaque province (autorités provinciales).

Les aides du FFEM accompagnent les efforts des institutions et des opérateurs chinois ou français pour introduire des innovations et accompagner les transformations. Le différentiel financier, de l’ordre de 7 % par rapport aux dépenses de construction de référence, est réparti entre les différents partenaires. Ce coût additionnel à l’investissement est supportable, son amortissement pouvant être couvert par les économies d’énergie et par les améliorations de qualité.

Il est suffisamment limité pour escompter qu’à l’issue du programme, les mesures adoptées et les savoir-faire se diffuseront selon des logiques propres.

Le projet entre dans le champ des actions de lutte contre l’effet de serre par les économies de charbon et d’hydrocarbures qui résultent des économies de chauffage (émissions évitées).

Sur la base des flux constructifs prévus dans le projet, l’économie annuelle de charbon lorsque les tranches seront réalisées sera de plus de 12 000 tonnes de charbon. Les émissions évitées seront de l’ordre de 36 000 tonnes de CO 2 par an. Si, à l’issue du projet, le taux d’application des normes de 1995 double dans les trois villes concernées par le programme (20% des logements neufs), on obtiendra 100 000 tonnes d’émissions de CO2 évitées par an.

15 Blocs en béton incorporant de l’isolant.

16 Le Ministère des Finances, de l’Industrie et du Commerce Extérieur, le Ministère de l’Aménagement Territorial et de l’Environnement, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Equipement, du Transport et de Logement, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Secrétariat du FFEM.