|
|
Direction de l’Action Internationale, |
11/03/02 |
Intervention de Michel HAMELIN
INTRODUCTION
La Conférence de Rio en juin 1992 a confirmé la nécessité du développement et a souligné la nécessité d’une approche globale incluant la prise en compte de ses composantes économiques environnementales et sociales, aboutissant à la notion de développement durable. Des objectifs de développement sont maintenant fixés au niveau international Ils concernent notamment la suffisance alimentaire, l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, l’égalité homme/femme …, tandis qu’émerge la notion de biens publics mondiaux qui doivent être préservés au titre de la solidarité intergénérationnelle. Des solutions concrètes doivent maintenant être proposées pour remplir ces objectifs, en mobilisant au mieux les efforts de tous les acteurs, organisations internationales, gouvernements, administrations, collectivités locales, entreprises, société civile. Un défit que l’ADEME contribue à relever.
Une forte synergie " énergie – développement durable "
Les dimensions économique, sociale et environnementale sont indissociables du développement durable. Souvent cause de la dégradation de l’environnement mais aussi moyen indispensable à la satisfaction des besoins essentiels au développement économique, l’énergie est au centre des débats sur le développement durable.
Dans ce contexte, la planification énergétique qui vise à répondre à la demande résultant du développement ne peut être traitée sans que soit prise en compte la nécessité de réduire son impact sur l’environnement. De la même façon, les mesures qui visent la protection de l’environnement doivent intégrer les problématiques économiques et sociales. Les contraintes qu’implique le développement durable doivent autant s’appliquer au monde développé qu’au monde en développement. Toutefois, les pays développés doivent réaliser en outre des efforts importants pour réduire l’impact qu’ont leurs activités sur l’environnement global, en application du principe de responsabilité différenciée, notamment pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils devront à cet égard respecter les obligations qu’ils ont souscrites dans le cadre du protocole de Kyoto et contribuer notamment à différents mécanismes visant le transfert de technologie et le développement de capacités (" capacity building ") Ils abonderont à cet effet les fonds additionnels prévus à la dernière Conférence des Parties de la Convention sur le Changement Climatique (Marrakech), au bénéfice des pays en développement et des pays les moins avancés. Dans les pays du Sud, le lien entre énergie et développement durable prend toute son importance lorsque l’on considère la difficulté d’accès à l’énergie qui caractérise le monde rural et souvent les zones périurbaines. L’énergie est alors davantage à considérer comme un moyen indispensable pour atteindre les objectifs du millénaire énoncés par les Nations Unies : lutte contre la pauvreté, accès universel à l’éducation et à la santé, égalité des genres, lutte contre la faim, approvisionnement en eau potable… Dans le contexte actuel les sociétés rurales ne disposent souvent que du bois pour principale source d’énergie, tandis que la capacité de travail des femmes et parfois même des enfants est essentiellement consacrée à l’accomplissement de tâches essentielles et pénibles comme la corvée d’eau, la mouture du grain, la collecte du bois, … Ainsi, dans une logique de développement durable, les solutions à proposer pour l’accès à l’énergie dans les pays du Sud devraient en premier lieu privilégier la réponse aux besoins fondamentaux et au développement économique afin de lutter contre la pauvreté. Elles requièrent la mise en œuvre de solutions techniques adaptées au contexte local et de grande efficacité énergétique.
Ce choix doit procéder d’une analyse :
La résolution de ces problèmes nécessite que l’Etat et les collectivités locales disposent ou se dotent de la capacité et des instruments économiques permettant de définir et de mettre en œuvre des politiques visant la réponse à la demande, et s’inscrivant dans la perspective d’un développement durable. Le contexte de libéralisation du marché impose en outre que l’Etat et les collectivités puissent aussi assurer leur responsabilité de régulateur pour que le dynamisme du marché contribue à la réduction des inégalités sociales au lieu de les aggraver. Des actions de coopération régionale (par exemple interconnections) peuvent par ailleurs contribuer à rationaliser le développement des infrastructures et à réduire les risques découlant d’alea climatiques. Elles n’en exonèrent pas pour autant les pays concernés de la nécessaire mise en place de politiques nationales notamment en matière d’efficacité énergétique et de mobilisation des sources locales et renouvelables d’énergie. La priorité accordée aujourd’hui à la problématique de l’énergie ne doit toutefois pas conduire à nous détourner des autres problèmes qui lient l’environnement et le développement, notamment en zones urbaines, où la gestion des déchets et des effluents, sont d’ores et déjà des facteurs d’importance pour la santé des populations urbaines des pays du Sud dont les villes connaissent une urbanisation galopante.
L’ADEME, ACTEUR du développement durable au niveau français
L’ADEME, établissement public, a pour mission de travailler sur les questions d’énergie et d’environnement : utilisation rationnelle de l’énergie - développement des énergies renouvelables - surveillance et prévention de la pollution atmosphérique - gestion, valorisation et traitement des déchets - réhabilitation des sites contaminés. Elle intègre dans ces travaux les dimensions économiques et sociales. Elle est donc, au niveau français, un acteur important de la politique nationale de développement durable. Capacité d’expertise et de gestion d’instruments financiers, l’ADEME est au service de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises, des associations et des consommateurs, pour la mise en œuvre des politiques nationales régionales et locales. Elle est ainsi un lieu de dialogue entre l’administration et la société civile.
Au plan national, elle est engagée dans la politique de réduction des gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de développement de la production d’électricité au moyen des énergies renouvelables en application de la directive communautaire. Elle doit en particulier dans ce cadre contribuer à accroître la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, de 15% à au moins 21% en 2010.
Elle contribue activement à la politique d’amélioration du traitement de la valorisation de déchets. Elle participe à l’effort national en matière de surveillance et de réduction de la pollution atmosphérique. Elle joue un rôle actif pour le développement d’une politique des transports favorisant l’amélioration de la gestion des transports publics, la réduction des émissions des véhicules, et la mise en œuvre de nouveaux moyens pour assurer le transport de marchandises.L’Action internationale de l’Ademe, pour le développement durable
Sur le plan international et forte de l’expérience acquise aussi à travers les agences qui l’ont précédée, l’ADEME est fortement sollicitée pour intervenir dans le cadre de partenariats européens, ou au bénéfice des pays de l’Est , des Nouveaux Etats Indépendants ou des pays du Sud . Ses actions couvrent alors un vaste champ de l’assistance technique institutionnelle jusqu’au montage et à la réalisation de projets pilotes, en intégrant les aspects formation, la coopération scientifique et technique. Elle en amplifie les résultats en recherchant l’effet levier de financements extérieurs (financements français, européens ou multilatéraux) et développe des partenariats avec des opérateurs français et locaux pour en assurer la pérennité. Dans les pays du sud, il est possible de regrouper les interventions marquantes de l’ADEME autour des grands thèmes suivants :
Le développement des politiques au niveau multilatéral
L'ADEME est mise à contribution par le Ministère Français pour aider à la formulation des positions qui sont défendues par la représentation française dans un contexte multinational. Elle a dans ce cadre particulièrement contribué à la préparation des documents de position européenne publiés sous Présidence française dans le cadre du processus européen de préparation de la CDD 9 consacrée à l'énergie, en avril 2001. Elle est maintenant associée dans le même cadre à la préparation d'une initiative européenne sur l'énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable. Cette initiative mettra particulièrement l'accent sur la contribution que peuvent apporter l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, et les technologies propres, pour la réalisation des objectifs internationaux du développement.
L’assistance à la définition et à la mise en œuvre de politiques nationales
|
La coopération CDER-ADEME Depuis le début des années 80, l'ADEME et le CDER coopèrent ensemble dans les domaines des énergies renouvelables, de la maîtrise de la demande d'électricité. Les points forts de cette coopération ont été :
Des plates-formes de formation ont été mises en place concernant la mise en œuvre des énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque, hydroélectricité, éolien, ainsi que pour l'utilisation de groupes électrogènes). Elles permettent la formation d'ingénieurs, de décideurs, de formateurs. Elles ont été associées aux grandes étapes du développement des programmes marocains d'électrification rurale, le PPER, et maintenant le PERG. Elles ont accueilli un nombre important de stagiaires, (près de 800), et commencent à servir de base à des actions de coopération sud-sud (Maroc-Sénégal, Maroc-Mauritanie)
De premiers projets pilotes ont été mis en oeuvre dans les années 80. Les enseignements recueillis ont permis d'aboutir à la définition d'un Programme de Pré-Electrification Rurale développé à partir de 1987. Ce programme, partant de l'étude socio-économique des zones rurales isolées a permis de définir des modalités de gestion fondées sur les structures administratives existantes au niveau des douars et appuyées sur des structures permettant d'assurer la maintenance des équipements. Les projets ont été ensuite définis pour chaque douar en fonction des caractéristiques de chaque implantation pour ce qui concerne la demande, la disponibilité des sources locales d'énergie (hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, groupes électrogènes). Plus de 30 villages ont été concernés par cette opération qui a permis de jeter les bases du concept d'électrification rurale décentralisée lors de la conférence organisée par le Maroc en 1995 (Marrakech). En 1997, une nouvelle phase concernant 90 villages, intégrée dans le Programme d’Electrification Rurale Généralisé conduit par l’ONE a été lancée. La coopération ADEME-CDER va maintenant s'étendre à de nouveaux thèmes, notamment la maîtrise de l'énergie et les technologies propres. |
En Europe comme les pays du sud, l'ADEME ou les Agences qui l'ont précédée ont souvent servi de modèle pour le développement de structures homologues. L'ADEME a pu contribuer directement à la création de certaines d'entre elles en y apportant une assistance technique et politique, et en réalisant avec elles des premières actions structurantes, avec des co-financements français. Ce fut notamment le cas pour l'Agence Nationale des Energies Renouvelables en Tunisie, l'Association Libanaise pour la Maîtrise de l'Energie et de l'Environnement (Liban), le Centre de Développement des Energies Renouvelables au Maroc. L'Agence a contribué fortement avec son homologue espagnol IDAE à la création de l'Association Méditerranéenne des Agences de l'Energie. Cette association qui regroupe douze agences représentant l'Algérie, l'Egypte, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Liban, la Palestine, la Tunisie, et la Jordanie, est maintenant reconnue par les principales organisations internationales travaillant dans la zone comme un interlocuteur incontournable sur les problématiques de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Des liens de coopérations particulièrement étroits sont entretenus par l'ADEME avec l'ALMEE. Ils portent sur des actions de formation dans les domaines de la qualité de l'air, de la gestion des déchets, et de la maîtrise de l'énergie. La contribution à la réalisation de projets importants comme par exemple le volet du programme Méditerranéen Energie Environnement urbain à Beyrouth, la contribution au projet financé par le FFEM sur l'efficacité énergétique dans le bâtiment, l'organisation de conférences sur l'environnement urbain avec l'IEPF, ou des opérations de démonstration, comme par exemple dans le domaine du stockage froid et du solaire thermique.
La problématique de l’accès à l’énergie en milieu rural
|
Partenariat ADEME – PNUD MAE " Plates-formes multifonctionnelles " La plate-forme multifonctionelle est une infrastructure de base, acquise et gérée par des associations de femmes, et composée d’un moteur diesel, d’équipements de transformation des produits agricoles (décortiqueuse, moulin, …) et d’un alternateur destiné à la production d’électricité. Le service énergétique fourni par la plate-forme permet un accroissement de productivité du travail en milieu rural. Celui-ci concerne principalement le travail domestique des femmes (mouture du grain, décorticage, …) et dans une moindre mesure les activités génératrices de revenus (métiers de l’artisan impliquant une consommation d’électricité, broyage des noix de karité, …) Cet accroissement de productivité se traduit pour les femmes par une réduction du temps consacré aux activités domestiques, qui peut ainsi être utilisé pour d’autres activités. Le service énergétique fourni par la plate-forme entraîne ainsi non seulement une amélioration des conditions de vie de la femme mais également la diversification et le développement des activités génératrices de revenus qui garantissent ainsi la viabilité économique du service énergétique. Depuis l’année 2000, l’ADEME et le Ministère des Affaires Etrangères soutiennent l’initiative de développement de ces infrastructures en milieu rural africain portée par le PNUD et l’ONUDI par la promotion de mesures d’efficacité énergétique et la mise en place d’outils pour la formation et le transfert des compétences. |
|
Partenariat ADEME – EDF " Société de Services Décentralisés " Les sociétés de services décentralisés sont des sociétés de droit local, animée par des locaux, avec participation d’EDF et d’autres investisseurs au capital s’engageant durablement à fournir un service énergétique dans une zone comprenant 10 000 à 15 000 clients. La gamme de service est destinée à répondre à la fois aux besoins de confort (éclairage, audiovisuel, ...), productifs (petite puissance pour l’artisanat, ..) ou de première nécessité (exhaure de l’eau, conservation de vaccins, …) . Le service, payé par le bénéficiaire, est fourni au moyen de différentes configurations technologiques (Kits PV, mini-réseaux éolien ou diesel) dont le choix dépend des besoins et des conditions locales. Le Concept de Société de Services Décentralisés a été défini dans le cadre d’un partenariat étroit entre l’ADEME et EDF, qui fait appel pour sa mise œuvre autant aux associations (FONDEM, GRET, GERES, …) qu’aux bureaux d’études et autres entreprises (fournisseurs de matériel, …). Les travaux menés en commun avec EDF touchent à la fois les domaines de la formation, de la recherche et du développement de nouveaux outils (Système d’information géographique, ..) ou de la mise en œuvre de projets de démonstration de solutions techniques et méthodologiques nouvelles. |
Les méthodes conventionnelles d’électrification par extension des réseaux ne peuvent répondre à la demande légitime d’une population rurale dispersée à très faible niveau de consommation, faute d’une rentabilité suffisante. Ce problème d’accès des populations rurales des pays en développement à l’énergie peut néanmoins être résolu dans le cadre d’une démarche conjointe avec les acteurs institutionnels et privés qui intègre la demande (besoins vitaux, développement économique, confort) et la recherche d’une offre technico-économique efficace énergiquement et viable économiquement : maîtrise de la demande et choix du type d’énergie en fonction du gisement local d’énergie (irradiation, vent, hydraulique, …) et des coûts d’investissement et de fonctionnement. La solution qui s’impose pour la fourniture d’énergie en milieu rural est par conséquent " multi - énergie " et " multi - service ". Pour atteindre l’objectif du changement d’échelle des projets aux programmes nationaux en matière d’énergie dans le monde rural, l’ADEME s’associe à des partenaires privés et institutionnels tels qu’EDF, le PNUD, le MAE, la FONDEM, les ministères et agences spécialisées des pays du Sud afin de conduire des actions structurantes pour le secteur :
La maîtrise de la demande d’électricité
|
DIFFUSION de REFRIGERATEURS PERFORMANTS EN ZONES RURALES PALESTINNIENNES
Le projet, en collaboration avec la banque Cairo-Amman (CAB) et le Palestinian Energy & Environment Research Centre (PEC) vise la diffusion d’appareils ménagers performants, pour la maîtrise de la consommation d’électricité dans les villages palestiniens. Les gros réfricongélateurs d’occasion absorbent dans ces villages 30 à 50% de l’électricité consommée par les ménages, et le kWh est encore cher, même si les programmes d’électrification de la PEA devraient à terme compléter la couverture du réseau Pour développer simultanément la demande et l’offre d’appareils performants adaptés, le Projet poursuit quatre objectifs complémentaires :
Etalé sur 3 à 4 ans, le Projet se découpe en trois phases : mobilisation des acteurs jusqu'à la première commande de la CAB ; puis développement concurrentiel de la demande et de l’offre, enfin consolidation d’un marché durable sous réglementation du neuf, avec assainissement du marché d’occasion, et aide à la mise en place d’une production locale performante. Budget et plan de financement : Pour un cumul investi par la CAB atteignant 23 M Euro sur 3 à 4 ans, la contribution demandée au FFEM est de de 1,8 M Euro Il permettra d’éviter l’émission de 316 000 tonnes de CO2 sur 12 ans. |
|
Efficacité énergétique dans le Bâtiment en Chine Lancé en 1999, ce projet se déroule maintenant à Harbin, Beijing et Shenyang, il concerne plus de 800 000 m² de planchers construits dans des régions ou la température hivernale est très rigoureuse jusqu'à - 40°C Les propositions faites aux promoteurs chinois ont concerné
La formations des opérateurs conduits à mettre en œuvre des techniques ou des matériaux nouveaux est assurée Les instituts de conception de bâtiment, l'université d'architecture de Harbin sont associés au suivi du projet et à l'évaluation des résultats. Les résultats des premiers bâtiments livrés à Harbin démontrent qu'il a été possible de réduire de prés de 50% la quantité d'énergie nécessaire au chauffage d'hiver, pour un surcoût à la construction n'excédant pas 5,7 % De 2008 à 2012, les améliorations apportées sur ces bâtiments à Harbin devraient permettre de réduire les émissions de CO2 de 44 500 tonnes Des extensions du projet sont encours de discussion pour la réalisation de projets de démonstration :
en région chaude, à Shanghai |
|
Efficacité energétique dans le bâtiment au Liban La phase I du projet est maintenant achevée elle a portée sur 3900 m² de logements répartis sur 3 bâtiments Les améliorations suivantes ont été apportées au projet initial par les architectes et bureaux d’études qui ont appuyé les concepteurs locaux
De 2008 à 2012, les économies d’énergie réalisées devraient conduire à une réduction d’émissions estimée à 675 tonnes de CO2 La phase II du projet concernera 3 bâtiments (habitat collectif et établissements scolaires) |
Ces deux projets visent l’appropriation de meilleures pratiques dans la conception et la construction des bâtiments. Ils ont pour caractéristique commune d’apporter une expertise française Architectes et Bureaux d’études pour améliorer des projets déjà décidés et financés au niveau local. Les promoteurs et concepteurs locaux mettent alors en œuvre, sous leur propre responsabilité, les modifications qu’ils ont acceptées. Ils bénéficient de l’accompagnement des experts français pendant la réalisation des travaux. Les bâtiments achevés font l’objet de campagnes de mesure permettant de vérifier les performances réelles obtenues. Ces opérations sont conduites en relation avec les décideurs locaux qui bénéficient ainsi de l’expérience acquise et contribueront ensuite à en diffuser les résultats, notamment en les intégrant dans les cahiers des charges, les normes techniques, les réglementations locales.
Ils s’accompagnent de mesures pour la diffusion de technologies plus performantes, isolation extérieure, fenêtres double vitrage étanches, vannes thermostatiques, eau chaude solaire, production de briques alvéolées …La gestion des transports et la réduction de la pollution atmosphérique
|
La pollution atmosphérique à Hochiminh ville et les transports Ville de prés de 7 millions d'habitants, Hochiminh ville connaît une situation préoccupante pour ce qui concerne la pollution atmosphérique. Les transports sont responsables de 60% des émissions d'oxydes d'azotes, de 84% des émissions de monoxyde de carbone et de 94% des émissions de Composés organiques volatils. Alors que le parc de voitures individuelles est encore limité (de l'ordre de 10 véhicules pour 1000 habitants) le trafic connaît des pointes particulièrement importantes le matin et le soir. Ces pointes sont largement dues à la désaffection pour les transports publics dont la part de marché est passée de 47% en 1970 à 2% en 1999, tandis que la flotte de motocycles explose depuis l'arrivée sur le marché de motocycles chinois à bas prix et aux performances médiocres. Plus de 67 % des ménages en possèdent déjà au moins un. Le programme de travail en cours vise à sensibiliser l'opinion, à développer la concertation entre tous les acteurs concernés (services de l'administration concernés au premier chef –Environnement – Transports publics - Travaux publics mais aussi ceux dont les décisions ont un rôle dans la détermination de la demande de transport – responsables d'entreprises, de l'éducation (30% de la demande en période de pointe le matin) ou de consommateurs – associations. Pour rechercher des solutions sur la base d'un constat objectif et d'informations partagées. Initiée en 2000, cette réflexion porte déjà ses fruits Un premier séminaire rassemblant les principaux acteurs a été organisé en septembre 2001, le deuxième est prévu en mai 2002. Déjà de premières expériences décidées par les autorités locales sont en cours, comme :
Les travaux en coopération avec l'ADEME ont fait l'objet de présentations considérées comme des contributions importantes aux travaux de la Banque Mondiale et de la Banque Asiatique de Développement qui développent une "Clean air Initiative" pour le sud est asiatique. Ils devraient se poursuivre avec la définition de projets permettant de bénéficier de financement des organes de coopération ou des bailleurs de fonds internationaux. Ils s'orientent vers des réalisations de type redéfinition des lignes de bus en fonction de la demande, renforcement du rôle de régulateur de la collectivité locale, étude de la tarification, et possible mise en place d'un système de compensation (type carte orange). Une coopération entre les villes d'Amiens et de Hochiminh Ville se développe sur ce projet |
Il en résulte un encombrement de l'espace urbain qui augmente considérablement la durée des transports et a des répercutions préoccupantes sur la pollution atmosphérique locale. Les transports publics, perdent alors des parts de marché importantes au profit des moyens individuels. Ces derniers bénéficient de l'avantage évident de la disponibilité et se développent d'autant plus vite que la situation économique s'améliore (ou que les coûts de ces moyens de transport baissent - cas de l'invasion des motocycles chinois au Vietnam). Au-delà d'efforts importants que les bailleurs de fonds multilatéraux font sur le volet technologique (élimination de l'essence plombée, réduction des émissions de certaines catégories de véhicules par passage au GPL ou au CNG, promotion du diesel propre, de pots catalytiques pour les véhicules à deux et trois roues …), il apparaît que l’impact de ces mesures restera limité dans le temps. II doit être complété par des études de planification urbaine et par une réorientation des politiques vers une meilleure gestion de l'espace urbain et une meilleure prise en compte de la demande favorisant de nouveau le développement du transport public. C'est l'approche que les autorités d'Hochiminh Ville développent avec l'ADEME qui a initié la réflexion à partir d'une étude mettant en évidence la part croissante des transports dans la contribution à la pollution atmosphérique locale.
CONCLUSION Ces quelques exemples concrets montrent comment l’ADEME, au-delà de sa contribution nationale, s’implique à l’international dans des opérations qui contribuent au développement durable. Dans ses domaines de compétence, elle participe