L’incontournable question de l’eau

Madame Houria TAZI SADEQ, Présidente, Alliance Maghreb Machrek pour l’Eau (ALMAE), Maroc

L’eau, c’est la vie

La question de l’eau est l’une des questions les plus stratégiques de notre temps et les plus difficiles parce qu’elle est associée à la vie et qu’elle n’est pas le produit de l’homme. Elle est multidimensionnelle, complexe et en interaction avec d’autres ressources naturelles, les différents milieux et les communautés.

Historiquement, la gestion et la valeur de l’eau sont indissociables du développement - matériel et spirituel - de toutes les civilisations. Elle retient toujours l’attention de la communauté internationale qui la qualifie aujourd’hui de prioritaire et de clé pour le développement durable.

Pourtant, pendant que l’offre baisse et que la demande augmente une personne sur 4 (soit 1.5 milliard) n’a pas accès à l’eau potable et une personne sur 3 (soit 2.5 milliards) n’a pas accès à l’assainissement et 80 % des maladies sont d’origine hydrique. En 2050, 9 milliards d’humains devront être approvisionnés en eau potable saine.

L’eau, ressource naturelle salvatrice, revêt plusieurs fonctions dont :
- une fonction de survie,
- une fonction de sauvegarde,
- une fonction intégratrice, par les interactions qu’elle permet entre les espaces, les milieux et/ou les ressources,
- une fonction de lien social entre les communautés,
- l’élément temporel qu’elle introduit, le développement durable tisse un lien entre l’action des personnes d’aujourd’hui et les générations futures et engage la responsabilité des contemporains à leur égard,
- de matière première du développement socio-économique.

L’eau peut être également destructrice :
- à l’origine de maladies et de décès,
- en cas de conflits : elle est transformée en arme de guerre.

L’eau est victime :
- du gaspillage et des atteintes à sa qualité,
- ou cible de conflits, armés ou non.

I Eau et développement durable : le constat

L’Atelier : une opportunité

Le présent atelier offre une opportunité pour tenter de saisir la complexité de la question, d’en aborder les enjeux et de dégager des pistes d’action pour faire de cette ressource un facteur de développement durable, de paix, de sécurité et de coopération.

Face à la réalité de l’eau, la communauté internationale est sommée d’intégrer une démarche au service du développement durable qui place la personne humaine au centre des débats et qui vise le droit d’accès de tous à l’eau.

A cette fin des interrogations pressantes attendent des réponses concrètes : l’eau peut- elle en raison de son caractère social devenir définitivement une source spéculative de profits ? L’Etat, peut-il se désengager complètement de sa gestion ? Quel partage de rôles ? Quels niveaux d’espaces de coordination et de concertation ? Quelles mesures d’accompagnement ? Quels systèmes de régulation ? Pouvons-nous opérer des mutations brutales dans les modes de vie et de pensée des populations préoccupées par l’amélioration de leurs conditions de vie matérielle et morale ? De quelle façon optimiser l’utilisation de l’eau à l’avenir et de garantir une justice sociale en faisant preuve de l’aptitude à concilier l’utilisation de l’eau à des fins de développement durable et sa conservation en tant que patrimoine écologique ? Quelle coopération ? Quelles solidarités ? Et avec quels moyens ? Si l’on adhère au fait que l’eau est un bien économique et social et qu’elle est une question éminemment politique, il est utile de porter une attention :
- au partage et/ou aux parts alloués : - aux différents usages de l’eau : agriculture, industrie, eau potable et assainissement, navigation, hydroélectricité, loisirs, - aux Etats riverains, - circonscriptions administratives ou régions.


- à qui appartient l’eau ? Qui en a le droit d’usage ? Et par quel mécanisme ?
- à l’équilibre durable entre l’offre et la demande, l’offre étant parfois inférieure aux demandes de la zone à alimenter ;
- au lien entre l’eau, la démographie et les dynamiques de population ;
- à la solidarité entre l’amont et l’aval ;
- à l’interaction entre la ressource en eau, les autres ressources naturelles, les milieux et les communautés ;
- à la répartition des structures naturelles de collecte et de redistribution des eaux entre le milieu rural et le milieu urbain ;
- à la question foncière ;
- à la place accordée à la protection de l’environnement en général, à la ressource en eau en particulier et la qualité qui est censée être atteinte ;
- aux aspects économiques (coût et prix, externalité des coûts, privatisation, concessions) en termes d’efficacité, mais également d’équité et d’acceptabilité sociale ;
- à l’évaluation de l’efficience des services concédés ;
- à l’harmonisation de l’organisation sociale et des techniques traditionnelles de gestion avec les modes d’intervention modernes. Tout projet lié à ‘usage de l’eau, son partage et son développement doit tenir compte des pratiques traditionnelles acceptées ;
- au système permettant de remédier, en cas de ruptures, à la compétition ou au conflit potentiel ou déclaré émanant de droits ou des usages de l’eau, des réclamations relatives à des décisions administratives et du contrôle de la pollution d’eau ;
- à la manière dont la participation des différents intervenants dans les processus de prise de décisions, de gestion et d’évaluation est assurée ;
- à l’identification des obstacles à la bonne application des lois et à leur origine ;
- à l’articulation entre les différents niveaux : local-national-régional-transnational ;
- à l’effectivité du droit d’accès à une eau saine ;
- aux outils et moyens destinés à garantir l’effectivité des mesures adoptées.

Si l’Agenda 21 dans son chapitre 18 a marqué l’importance de l’eau et déclaré les principes qui doivent guider l’action en la matière, nous sommes encore loin d’atteindre l’objectif qui consiste à reconnaître le droit d’accès à l’eau pour tous.

L’eau : réalité différenciée et inégalités

Si l’on fait le ratio entre la quantité d’eau douce et la population mondiale, on constate que la disponibilité en eau est en moyenne suffisante.

Mais rapidement on réalise qu’il ne s’agit pas là d’arithmétique dans la mesure où on est face à une grande diversité de situations vis-à-vis des ressources en eau et de l’assainissement voire une grande inégalité entre les pays et à l’intérieur des pays, entre le milieu urbain et le milieu rural, les secteurs d’utilisation et au niveau de la consommation par habitant.

Entre la pénurie et le déluge, l’eau nécessaire à l’Homme ne se trouve pas forcément où il faut, ni quand il le faut, ni avec la qualité que l’on souhaiterait. Au fil du temps, l’adéquation est de moins en moins bonne.

A l’inégalité de la répartition géographique des ressources s’ajoutent des variations encore relativement imprévisibles des précipitations d’une année sur l’autre : sécheresses, inondations et famines ont touché l’Humanité tout au long de son histoire bien avant que les activités humaines ne commencent à peser sur cette évolution.

Ces problèmes sont exacerbés aujourd’hui par le phénomène de désertification et de réchauffement de la planète.

Le rationnement et les coupures en eau, la hausse des prix alimentaires atteignent les grandes agglomérations, où longtemps étranger aux angoisses de l’agriculteur, même le citadin, en mesure actuellement les effets pervers, excepté le touriste venu du froid qui s’en réjouit.

Une grande inégalité apparaît, d’un pays à l’autre, au niveau de la consommation par habitant : un agriculteur malgache utilise 10 litres par jour, soit le minimum compatible avec la vie, un Parisien en utiliserait 240 pour son usage personnel, alors que la consommation d’un citoyen américain dépasserait 600 litres.

Si à la campagne, les problèmes de l’eau se posent de façon alarmante, il est désormais établi que le tournant du siècle nous met en présence d’une série de changements sans précédent qui risquent d’aggraver la crise de l’eau.

Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, les villes seront plus peuplées que les campagnes, alors que le monde rural reste marginalisé et défavorisé quant à son accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Plus qu’un phénomène démographique, cette urbanisation rapide s’avère l’un des changements les plus importants et elle décide de notre avenir. La configuration des villes est, de ce fait, en profonde mutation et le développement urbain s’accompagne de changements sociaux, économiques, environnementaux et politiques complexes.

Longtemps considéré comme un don du ciel dont l’Etat est le gardien, aujourd’hui, plusieurs pays s’engagent dans le partenariat public-privé et mettent en place des modes de gestion associant le public et le privé.

En effet, ces dernières années, la scène internationale assiste à la multiplication de formules mixtes Etat-privé en matière d’infrastructures et de gestion de l’eau. Un marché concurrentiel permettrait de répartir les ressources en eau entre les différents clients en situation de concurrence.

Pour le moment, seules les grandes villes attirent l’investisseur privé créant une autre inégalité entre ces dernières et les autres centres urbains.

Le secteur privé arrive doucement mais assurément dans le milieu de l’eau. L’écoefficacité est de plus en plus un enjeu stratégique compris par les entreprises. L’orientation qui se précise consiste en ce que dans le cadre du management de la chaîne d’approvisionnement, des donneurs d’ordre imposent des normes de management de l’environnement à leurs sous-traitants avec des systèmes de labélisation environnementale des produits. Les PME et PMI sont, à moins d’un accompagnement, incapables de saisir de telles opportunités.

L’eau : complexité et paradoxes

D’un côté, le discours véhiculé par la communauté internationale et certaines actions concrètes démontrent qu’il existe une prise de conscience manifeste de la valeur de la ressource en eau accompagnée d’une volonté politique d’organiser, de maîtriser sa gestion et de la valoriser.

D’un autre côté la communauté internationale ne se décide pas à régler en priorité le problème de l’eau et de lui accorder les moyens nécessaires, suffisants et pérennes.

Dans les régions vulnérables, environ 460 millions de personnes (soit 8% des habitants de la planète) manquent d’eau. Un quart de la population mondiale est menacée de connaître le même sort. Si rien n’est fait, prédisent les experts, les deux tiers de l’humanité risquent de souffrir d’un manque d’eau modéré à grave avant 2025.

Les chiffres disponibles montrent qu’en Afrique subsaharienne, les deux tiers environ de la population rurale (273,5 millions d’habitants) et un quart de la population urbaine (45,6 millions d’habitants) ne disposent pas d’eau potable, et le nombre de ceux qui ne bénéficient pas d’un assainissement adéquat est encore plus grand.

Les prédictions pour l’an 2000 annonçaient déjà que près de 300 millions d’Africains risquaient de vivre en situation de pénurie d’eau, et d’ici 30 ans, 20 pays de la région pourraient en manquer.

Les sécheresses récurrentes et localisées, l’insécurité alimentaire croissante et les maladies d’origine ou à transmission hydrique causent chaque année des millions de décès. La dégradation de l’environnement va en s’accentuant et, pour compliquer les choses, tous les pays de la région partagent une ou plusieurs vallées fluviales qui s’étendent au-delà de leurs frontières nationales.

D’après les travaux de l’Agence canadienne de développement international, la pénurie d’eau touchera une quarantaine de pays en 2050, principalement en Afrique, en Asie et au Moyen Orient. Si rien n’est fait, les pays d’Afrique du Nord et la Mauritanie seront largement touchés. En Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Mali, le Ghana sont concernés.

L’accroissement de la consommation d’eau ne pose pas seulement un problème quantitatif, celui de l’ajustement des ressources aux besoins. Il a également des répercussions importantes sur la qualité des eaux utilisables.

Dans les pays riches comme dans les pays en développement, les ressources hydriques sont de plus en plus exposées à une dégradation pernicieuse consécutive au retour d’une eau insuffisamment et/ou non épurée et à l’impact des activités humaines. La majeure partie de l’eau utilisée sert de solvant, de réfrigérant et de support à l’évacuation des déchets. Cette dégradation, l’érosion des sols, l’envasement des barrages affectent les cours d’eau et les lacs mais également les nappes phréatiques menaçant ainsi l’avenir.

L’accumulation de sel dans les terres irriguées, en raison d’un drainage insuffisant et de l’évaporation intense, représente une autre menace.

D’après l’Organisation mondiale de la santé 80 % des maladies et un décès sur trois dans les pays en développement sont dus à des déficiences de l’hygiène et du retard pris dans la mise en place des équipements nécessaires à l’alimentation en eau et à l’assainissement.

L’ampleur des ressources financières nécessaires pour atteindre les taux de couverture visés pose un autre problème.

Dans ce paysage, l’agriculture est montrée du doigt, les choix des politiques agricoles - soucieuses du lien social et de la sécurité voire de la qualité alimentaires - ont favorisé des productions buveuses de grandes quantités d’eau.

Le déficit en informations et en évaluations scientifiques constitue un handicap supplémentaire dans plusieurs pays parmi ceux qui vivent la crise de l’eau et/ou exportatrice d’eaux virtuelles.

L’eau : une préoccupation constante pour quel résultat ?

L’ensemble de la "Terre Patrie" réalise que la pression sur l’eau est devenue telle qu’elle constitue à la fois un attribut et un symbole de pouvoir politique ; elle menace d’être à l’origine de nouveaux conflits lorsqu’il s’agira de s’assurer de la sécurité de l’approvisionnement en eau. Ces conflits peuvent éclater entre les Etats mais aussi entre les différents usages de l’eau.

L’abondance ou la pénurie de ce "patrimoine partagé" voire "patrimoine de l’humanité", conditionne les processus de "développement durable".

La menace adressée au double niveau national et international, tellement les inégalités sont criantes, n’a pas les réponses spécifiques au règlement des conflits potentiels, actuels ou non dits.

L’Eau, cette substance médiatrice entre l’homme et la nature se heurte en dépit des efforts déployés à des difficultés en raison de ses caractéristiques propres et de son caractère éminemment social et politique.

La communauté internationale consciente que cette ressource par nature salvatrice peut devenir destructrice, s’organise de conférences en forums et à travers des programmes d’actions dans le cadre et en dehors du système des Nations unies et à un niveau mondial, régional ou sous régional.

La société civile, de son côté s’organise autour de la thématique de l’eau, et apporte sa contribution en refusant notamment de réduire la réalité complexe de cette ressource clé pour le développement à un seul type de variable. L’importance des enjeux et la nature intrinsèquement sociale des solutions impliquent que la décision n’appartienne plus uniquement aux initiateurs scientifiques et techniques du développement.

Malgré tout, nous ne sommes parvenus ni à adopter un cadre juridique et institutionnel international spécialisé ni à rendre effectifs les principes et les orientations énoncés par la CNUED, ni parfois à réussir les arbitrages nécessaires entre les usagers de l’eau. Combien de pays luttent aujourd’hui effectivement contre la pollution et le gaspillage ? Heureusement, depuis la Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement (1980-1990) les problématiques liées à l’eau ont mûri grâce à la confrontation des convictions des uns et des autres. Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut rappeler certaines étapes significatives.

- La Conférence des Nations Unies sur la gestion des ressources en eau, tenue à Mar del Plata en Argentine en 1977 a débouché sur un plan d’action mis en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement en coopération avec d’autres organisations internationales mondiales, régionales ou sous régionales. elle a émis des recommandations : mise en valeur des ressources en eau, élaboration par les Etats de programmes communs, création de mécanismes et institutions nécessaires à cette coordination internationale.

- On laissera de côté les tentatives de rapprochement et d’harmonisation de la Communauté européenne, pour retenir le travail mené depuis 1987 par le Comité des problèmes de l’eau de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (dont sont aussi membres les Etats-Unis et le Canada) sur les problèmes vécus par des Etats riverains d’un cours d’eau partagé qui a abouti à la signature, le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande) d’un instrument international décisif pour la résolution des conflits inter-étatiques en la matière : la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et les lacs internationaux.

- On a assisté à un retour progressif des préoccupations globales dans le domaine de l’eau. "Notre Avenir à tous" paru en 1988 (il s’agit du Rapport de la Commission Mondiale sur l’environnement, appelé rapport Brundtland) marque un intérêt sur la question de l’eau qui est l’un des neuf points énumérés par la résolution 44/228 de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations unies comme facteur d’un développement durable.

- Pour préparer la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (Rio de Janeiro, Juin 1992), on a tenu un certain nombre de réunions internationales traitant, directement ou non, de la question de la ressource en "eau". Les travaux de la Conférence Internationale sur l’Eau et l’Environnement (ICWE) qui a eu lieu à Dublin (Irlande) du 26 au 31 janvier 1992, ont constitué le principal élément d’information de ce Forum international pour tout ce qui touche aux réserves d’eau douce en attirant l’attention sur l’épineuse question de ces réserves et sur la façon d’en optimiser l’utilisation à l’avenir. Cette Conférence a reconnu que des mesures concertées s’imposaient pour redresser la situation - consommation excessive, pollution, risques croissants de sécheresse et d’inondation. Les mesures recommandées par la "Déclaration de Dublin" à l’échelon local, national et international, s’inspirent de quatre grands principes directeurs : le caractère fragile et non renouvelable de la ressource, indispensable à la vie, au développement et à l’environnement ; l’association à tous les échelons des usagers, planificateurs et décideurs dans sa gestion et sa mise en valeur ; le rôle essentiel des femmes dans sa gestion et sa préservation et dans l’approvisionnement et sa valeur économique.

Si l’on considère l’intérêt des générations futures, la déclaration de Dublin énonce des principes qui devaient favoriser un accès pacifique et équitable de la ressource.

- Le Chapitre 18 de "Action 21", le plan d’action de la C.N.U.E.D. joue un rôle essentiel, consacré à la protection des ressources en eau joue un rôle essentiel et s’affirme comme une application d’approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau. Dès l’introduction, on trouve affirmé l’objectif de veiller à ce que l’ensemble de la planète dispose de ressources en eau permanentes, suffisantes et de qualité. Dès lors que sa rareté est susceptible de générer des conflits, il convient d’aller vers une planification et une gestion durable.

- La Déclaration de Barcelone (Conférence euro-méditerranéenne, novembre 1995) reconnaît que l’approvisionnement en eau ainsi qu’une gestion appropriée et un développement des ressources constituent une question prioritaire pour tous les partenaires méditerranéens et qu’il importe de développer la coopération en ces domaines.

Déjà, le 30 octobre 1992, les représentants d’une vingtaine de pays riverains de la Méditerranée ont signé une Charte méditerranéenne de l’Eau pour la sauvegarde de l’eau "élément fondamental pour le développement équilibré et durable de chaque pays".

- L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 21 mai 1997 par la résolution 51/229 "La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eaux internationaux à des fins autres que la navigation" élaborée, non sans résistance des Etats souverains dans le cadre de la Commission de Droit international.

- Les Forums de l’eau (Marrakech, mars 1997, La Haye, mars 2001 et le processus de Kyoto, mars 2003) ; - Le processus préparatoire à Johannesburg et particulièrement la Conférence des Nations Unies tenue à Bonn en décembre 2001 qualifiant l’eau de clé pour le développement durable.

Tous les efforts convergent vers l’importance d’une nouvelle gouvernance et la nécessité de mobiliser des ressources financières. Le renforcement des capacités et le partage des connaissances sont désignés comme axes prioritaires.

Nous devons aujourd’hui distinguer entre protéger la ressource d’une manière générale et protéger la ressource consommée ce qui traduirait le passage souhaité de la logique d’usages à celle plus intégrative de milieu.

Une eau disponible, de qualité, consommée avec prudence puis collectée et assainie, n’est ce pas là un enjeu pour tous. Si elle doit être utilisée pour le bien commun ou " l’intérêt général " ni l’Administration , ni l’usager ne peuvent s’en désintéresser, ni s’en dérober.

L’importance des enjeux et la nature intrinsèquement sociale des solutions impliquent que les processus de décision n’appartiennent plus uniquement aux initiateurs scientifiques et techniques du développement.

Y a-t-il un cadre commun juridique et institutionnel ?

A cet effet, quel peut être l’apport du droit et quelle est l’utilité d’intégrer les aspects juridiques et institutionnels dans l’analyse ? Pouvons-nous faire valoir l’idée d’une communauté régie par des dispositifs juridiques inspirés du modèle français ?

Au niveau interne

L’avancement dans la mise en place des dispositions législatives et réglementaires dépend que l’on se situe en pays riches ou en développement et selon l’âge des lois en vigueur. Ces dispositifs s’articulent globalement autour des axes ci-après.


- la domanialité publique de l’eau afin de faciliter le contrôle administratif de son usage ;
- les droits d’usage soumis à une autorisation administrative, un permis ou une concession ;
- une planification des ressources en eau sur la base de données disponibles relatives à l’état de la ressource sur les plans quantitatifs et qualitatifs enregistrées par l’administration ;
- une gestion intégrée par bassin hydrographique ;
- l’introduction du principe pollueur-payeur ou préleveur-payeur ;
- un système de normes obligatoires ;
- un mécanisme tarifaire et le principe " l’eau, bien économique " ;
- des systèmes d’encouragements financiers en vue d’une utilisation efficace et protectrice de l’eau et de technologies propres ;
- mise en place et/ou acceptation de l’utilité d’une approche participative à la gestion des ressources hydrauliques à différents niveaux ;
- mécanismes de règlements de conflits ;
- l’institution ou le renforcement de la police de l’eau (sanctions) ;
- une tutelle administrative exercée parfois par un Département qui garantit la gestion intégrée mais souvent on se heurte à des interventions multiples et des approches sectorielles ;
- la reconnaissances des droits acquis ou traditionnels.

Le Droit international de l’eau

La navigation et l’hydroélectricité ont longtemps constitué la préoccupation majeure puis la pollution transfrontière a été intégrée.

A ce niveau, un consensus apparaît autour de principes importants dégagés par : - La coutume
- l’obligation de coopérer et de négocier avec l’intention d’aboutir à un accord ;
- l’interdiction de réaliser des aménagements susceptibles d’avoir des conséquences dommageables et durables au détriment d’autres Etats ;
- l’obligation de consultation préalable ;
- l’utilisation équitable des ressources partagées y compris les eaux souterraines, qui sous tend deux principes, à savoir : - le principe de l’égalité d’accès ; - le principe de non discrimination.

- Les principes généraux du droit :
- l’obligation de ne pas abuser de ses droits ;
- le bon voisinage entre Etats : d’autres principes ont émergé et rendent ce dernier opératoire : - le principe d’informer d’urgence, - le principe de l’assistance, - le principe d’information préalable des projets.


- Le règlement amiable des conflits.

Plusieurs arrêts de la Cour Internationale de Justice confirment ces orientations (Affaires du Lac Lanoux, des fumées de la Fonderie de Trail, du Détroit de Corfou, Projet Gabcikovo-Nagymaros).

N’y a-t-il pas là une base consensuelle justifiant de répondre à une demande citoyenne en faveur à une Convention Cadre sur l’eau dans la perspective du développement durable et où serait explicité les modes d’une nouvelle gouvernance de l’eau ? La communauté internationale est en quête d’un référentiel commun en la matière !

II Pour une nouvelle gouvernance de l’eau au service du développement durable, l’autre voie

Dans la perspective de Rio + 10 et au delà, nous sommes confrontés à l’épineuse question de savoir de quelle façon optimiser l’utilisation de l’eau et de garantir une justice sociale en vue :

de parer aux inégalités d’accès à la ressource en eau et à l’assainissement entre les différentes régions et les différents milieux (monde rural, habitat insalubre) ;

d’assurer, d’organiser et de pérenniser une répartition entre les différents secteurs (domestique, industriel, agricole) ;

de protéger quantitativement et qualitativement cette ressource devenue plus rare et vulnérable ;
- d’éviter qu’elle ne devienne source de conflit.

En quête d’une autre voie, nous sommes interpellés en vue de revisiter les pratiques adoptées en vue de rendre opérationnel le développement durable dans le domaine de l’eau.

Dans le contexte d’un accroissement incessant et d’une diversité de la demande face à une baisse de l’offre et d’une inégale répartition des disponibilités de la ressource, il s’agit d’apporter des réponses adaptées. Relever ce défi malgré sa complexité, exige de nous des approches voire de nouveaux modes d’intervention dont l’opérationnalité est fondée sur l’équité, la solidarité, la précaution et la subsidiarité. En somme, une nouvelle gouvernance en mesure de faciliter le passage du local au global, du quantitatif au qualitatif, du sectoriel au multidimensionnel, du général au particulier, de la rigueur à la nuance.

• Pour de nouvelles approches....

En matière d’eau, les approches technicistes fondées sur l’offre et la gestion sectorielle ont montré leurs limites.

Dans ce cadre, l’accès et l’utilisation optimale de la ressource en eau sous tend de nouvelles approches en faisant la place qu’elle mérite à la dimension culturelle du développement. L’interdisciplinarité, les approches globales et multisectorielle ont définitivement droit de cité.

Les propositions convergent vers :
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L’action fondée sur la demande qu’il s’agit de connaître préalablement et de gérer.


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Une définition qui consacre l’unicité de la ressource en respect du cycle de l’eau. Souvent, le littoral ne bénéficie pas des dispositions législatives dans un texte unificateur. Le rivage de la mer, écosystème riche et fragile en même temps subit les aléas : - de la pollution pélagique venue du large, - de la pollution tellurique venue de l’intérieur, le phénomène d’attraction qu’exerce le rivage de la mer sur les populations a conduit à une pression démographique sur des zones côtières. Aux rejets des établissements industriels installés au bord de la mer viennent s’ajouter les rejets d’eaux usées domestiques et les rejets résultant du trafic des navires-citernes et des activités portuaires.


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La prévention dans la perspective d’une gestion fondée sur la précaution et la subsidiarité : le principe de pollueur-payeur, bien que largement admis au niveau international s’appuie sur des mesures répressives destinées à protéger la ressource en eau. Si ces dernières conservent tout leur intérêt, de nos jours le souci de prévention inspire plus fréquemment.

La lutte à posteriori contre la pollution implique la mise en oeuvre de moyens financiers puissants qui manquent.

La déclaration de Rio a montré l’importance du principe de précaution qui devrait être traduit par des mesures concrètes.


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Le concept de gestion intégrée et décentralisée de la ressource en eau par bassin hydrographique, parce qu’elle vise, en respect du milieu aquatique, l’ensemble des actions destinées à garantir aux populations et aux activités économiques une utilisation optimale de cette ressource, tant en termes de quantité que de qualité et au delà des frontières administratives et/ou politiques.

Bien entendu, la gestion de l’eau dans le cadre des bassins hydrographiques passe par une remise en cause institutionnelle. Elle retient le découpage "naturel" des bassins versants qui se juxtapose à celui des régions et ne coïncide pas forcement avec lui et rend le découpage administratif caduc. Elle appelle à une nouvelle définition des rôles et des responsabilités des pouvoirs publics concernés voire à leurs relations avec les citoyens. Elle pose en des termes nouveaux le partage de l’eau notamment pour les collectivités qui ont besoin de s’approvisionner en eau en dehors de leurs limites territoriales ainsi que pour l’assainissement dans le cas où des communautés subissent la pollution par les effluents mal ou non traités par leurs voisins.


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Le principe de l’accès équitable de tous à une eau saine, occasion de parer aux inégalités entre les milieux, entre les secteurs et d’impliquer tous les secteurs de la société civile dans des actions concrètes en permettant de bâtir des partenariats basés sur la complémentarité des interventions selon une approche holistique.

L’eau devient école de citoyenneté et de développement durable.

Le discours juridique évolue doucement du droit de l’eau vers le droit à un environnement sain et donc à une eau saine... le droit au développement durable. Concept largement revendiqué, l’eau y trouve sa chance dans la reconnaissance d’une relation d’interdépendance entre la démocratie, le développement et les droits de l’homme reconnue par le document final sur lequel s’est fait l’accord à la Conférence Mondiale sur les Droits de L’Homme de Vienne du 25 juin 1993 et de l’interdépendance entre tous les droits de l’homme invitant la communauté internationale à les traiter "globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance" (article 5 de la Déclaration de principes).

Pour s’épanouir, ces droits ont besoin d’un environnement national et international favorable. Ils préfèrent se mouvoir dans un régime démocratique qui respecte les droits fondamentaux et les libertés essentielles de la personne humaine à même de garantir une politique basée sur la paix, le dialogue, la concertation et la coopération mutuelle au service d’un même projet, à savoir le mieux être de la société.

En même temps, on s’accorde à dire qu’il n’y a pas de droits de la personne humaine sans développement, devenu aujourd’hui développement durable, et sans paix.

Or le droit au développement s’épanouit au milieu des perceptions plurielles et différenciées lorsqu’il met l’accent sur les droits économiques, sociaux et culturels et ne s’accommode plus des insuffisances des approches purement économiques du développement.

.... et des mécanismes alternatifs Harmoniser le développement passe par la mise en place de mécanismes alternatifs à même de traduire dans l’action les approches retenues.

Les mécanismes auraient pour tâche de :
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Rendre opérationnelle la gestion participative de la ressource en eau en élargissant le cercle des acteurs de l’eau définitivement consacrés : la mise en place d’un système de gestion participative suppose que soient clairement identifiés les acteurs qui en ont la charge, les objectifs qui leur sont assignés et les modalités de leur implication au processus de prise de décision.

Cette évolution ne manquera pas de susciter une remise en cause du cercle des acteurs de l’eau qu’il s’agit de repenser en définissant les droits et les obligations de chacun en sachant que les pouvoirs publics sont les seuls à pouvoir concilier les différents intérêts quel que soit le désengagement des Etats.

La participation populaire, dans la mesure où elle donne, entre autres, l’occasion d’une pondération entre les différents intérêts, peut éliminer ou atténuer, par le procédé du consensus, les causes du conflit dans le respect des particularités locales. La participation active a prouvé qu’elle était la garantie d’une meilleure adaptation des règlements aux réalités et d’un meilleur respect des textes.

C’est pourquoi, il reste à renforcer les dynamiques locales et à responsabiliser les populations en vue d’une plus grande autonomie et/ou décentralisation, mais en assurant la création d’un cadre de concertation entre différents acteurs.

Elle passe par l’étude d’impact continu, le droit à l’information et le droit d’accès aux documents administratifs mais aussi la sensibilisation, la formation voire la mobilisation et la motivation des ressources humaines, le renforcement des capacités.


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Reconnaître et/ou généraliser le droit et l’égalité d’accès aux juridictions y compris pour les ONGs et garantir l’application des décisions judiciaires dont l’objectif est la ressource en eau. Le droit à l’eau et au développement durable ne trouvera toute sa signification que dans des procédures de mise en oeuvre tant au niveau international qu’au niveau national. Pour ce faire, il requiert aussi un changement d’attitude et de mentalités face à une procédure contentieuse rendue difficile par la nature des atteintes portées à la nature, à l’eau en particulier, et les conséquences des nuisances sur le développement durable.

L’environnement pose de ce point de vue de nombreux problèmes qui exigent un préalable qui consiste à disposer d’une définition précise de ce que l’on qualifie d’environnement "sain et équilibré" et partant d’une "eau saine". Mais là, intervient le progrès scientifique, et le dialogue des technologies où l’on a recours à des évaluations scientifiques dont l’intégrité est parfois sacrifiée sur l’autel des idéologies.

L’efficacité du droit devant protéger l’environnement (discipline relativement nouvelle) est loin d’être une réalité. Non application, mise en oeuvre insuffisante, institutions inappropriées et insuffisamment puissantes, préférences accordées aux méthodes douces, souvent extrajudiciaires, action unilatérale de l’Administration...

caractérisent cette discipline.


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Organiser l’accès aux financements selon une approche communautaire : toutes les actions En faveur du droit au développement durable ont besoin des moyens adéquats pour leur réalisation. Or, les pays riches n’ont pas respecté les engagements proclamés à Rio. De plus, cet accès reste un exercice pour expert en vue d’obtenir des financements ponctuels dégagés souvent de programmations préétablies où les priorités locales, les technologies appropriées et les choix endogènes ne s’insèrent pas à posteriori.

Johannesburg est attendue comme une étape pour dégager des pistes destinées à identifier en matière de financements : - la nature de l’engagement des pays riches, - comment chaque pays peut compter sur ses moyens, par quelles solutions innovantes mais également grâce à quels partenariats ? - à quelles conditions le partenariat public privé est-il viable ?
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Reconnaître que la privatisation nécessite préalablement des systèmes et des mécanismes de régulation : si l’eau doit respecter certains critères d’efficacité économique, elle est un bien éminemment social dont la gestion est incompatible avec la notion de profits spéculatifs. Elle doit aussi insister sur le critère d’acceptabilité sociale et politique du coût de fonctionnement et d’amortissement des infrastructures et celle des investissements.


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Tisser la solidarité et la coopération : dans la mesure où par sa mobilité et sa fluidité la ressource en eau traverse les frontières imposant une "liberté de circulation", le local ne peut faire fi de "l’international". Inversement, bien que le champ des politiques liées à l’eau soit déterminé par le caractère souvent transectoriel ou mondial des phénomènes auxquels elles entendent remédier, l’importance du local ne peut être sous-estimée.


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Contribuer à l’oeuvre de codification nationale et internationale et à la mise en oeuvre de lois nationales quand elles existent : les conséquences de l’absence d’une véritable législation internationale globale fait aujourd’hui défaut face la notion de "marché de l’eau" qui envahit les pays dans un contexte de mondialisation qui attend du secteur public qu’il trouve les moyens de pallier aux inégalités de revenu, de promouvoir le développement dans les régions défavorisées, de réglementer les activités portant atteinte à l’environnement et de limiter les monopoles privés quand à leurs effets indésirables. Cet appel s’adresse : - à la communauté internationale pour faire progresser le processus d’intégration des usages par la codification du droit international de l’eau, - aux Etats dont dépend l’effectivité et la mise en oeuvre de ce Droit se doter des outils de son opérationnalité.

Il serait bien sûr naïf de croire que l’existence de règles de droit suffisent à elles seules ! Mais " engager un processus en faveur d’une Convention Cadre sur l’eau " ne serait certainement pas un acte gratuit.

Il s’agit donc de chercher les conditions d’une bonne gouvernance de l’eau. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) donne les définitions suivantes pour la gouvernance :" La gouvernance peut être considérée comme l’exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires des pays à tous les niveaux. Il comprend les mécanismes, procédés et institutions par lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, remplissent leurs obligations et gèrent leurs différences. La bonne gouvernance est, parmi d’autres choses, participative, transparente et responsable. Elle est aussi efficace et équitable. Et elle fait la promotion du cadre de la loi. La bonne gouvernance assure que les priorités politiques, sociales et économiques sont fondées sur un large consensus dans la société et que les voix des plus pauvres et des plus vulnérables sont au coeur du processus de décision sur l’allocation des ressources pour le développement. "

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

OUVRAGES

ALLIANCE MAGHREB-MACHREK POUR L’EAU " ALMAE ", - "Gestion participative de la ressource en eau et stratégies de financement", (actes de l’Atelier International -12-14 avril 1996), Casablanca, 1998, 188 pages.

- " Ville citoyenne, Eau et développement durable ", Journée d’étude, ALMAE, Association Marocaine pour la qualité de l’Architecture, l’Urbanisme, l’Environnement et le Respect du Patrimoine, Laboratoire Public d’Etudes et d’Essais, Casablanca, décembre 1998, 86 pages.

AMIN, S., "Les défis de la mondialisation", Forum du Tiers Monde, Editions l’Harmattan, 1996, 343 pages.

ARCHAMBAULT, E., DESAIGUES, B., PASSET, R., "Une approche multidisciplinaire de l’environnement", Edition Economica, Paris, 1990, 137 pages.

AYEB, H., " L’Eau au Proche-Orient. La Guerre n’aura pas lieu ", Ed.,Kharthala-Cedej, Condé-sur-Noireau, juin 1998, 231 pages.

BEDOUCHA, G., "L’eau, l’amie du puissant, une communauté oasienne du Sud-tunisien" Éditions des archives contemporaines, 1987, 427 pages.

BONNIN, J., "L’eau dans l’antiquité, l’hydraulique avant notre ère", Edition Eyrolles, collection de la direction des études et recherches d’électricité de France, Paris, 1984, 450 pages.

" Changement et Continuité, Principes et Instruments pour l’Approche Culturelle du Développement ", Culture et Développement ; Editions UNESCO/Editions Publisud, , Condé-sur-Noireau, novembre 1999, 343 pages.

" Cheminement d’une action de développement, de l’identification à l’évaluation ", (ouvrage collectif), Editions l’Harmmattan, Paris, 1992, 203 pages.

DENOZIERE, P, "L’Etat et les eaux non-domaniales", Editions technique et documentation - Lavoisier, Paris, 1985, 306 pages.

"DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMPARE DES COURS D’EAU INTERNATIONAUX EDUCATION A UNE CULTURE D’UNE EAU PARTAGEE ET PROTEGEE", Université Saint-Esprit de Kaslik, Faculté de Droit, juin 1998 , Sous l’égide de l’UNESCO, Volume I, Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marselle.

CEDLUSEK 2000, 2 volumes, 800 pages.

GAZZANIGA, J.L., OURLIAC, J.P., LARROUY, x., " L’Eau : Usages et Gestion ", Administration Territoriale, Guide Pratique, Ed., Litec, Paris, juillet 1998, 316 pages.

ILOYD, G. E. R., "Pour en finir avec les mentalités", Editions la Découverte, série histoire classique, Paris, 1993, 245 pages.

JACQUES, G., "Le cycle de l’eau", Edition Hachette, Les fondamentaux, Paris, 1996, 157 pages.

JAGLIN, S., DUBRESSON, A. (sous la direction de), "Pouvoirs et cités d’Afrique Noire, Décentralisation en question", Edition Karthala, Paris, 1993, 311 pages.

KROMAREK, P. (sous la direction de), "Environnement et droits de l’homme", Editions de l’Unesco, Paris, 1987, 178 pages.

LAVIEILLE, J.M., (sous la direction scientifique) " Conventions de Protection de l’Environnement, Secrétariats, Conférences des parties, Comités d’Experts ", Université de Limoges, Faculté de Droit et des Sciences Economiques ; Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU-CNRS / INRA), Editions PULIM, Limoges, 1999, 502 pages.

LORIFERNE, M., (sous la direction de), "40 ans de politique de l’eau en France", Edition Economica, 1987, 525 pages.

MORIN, E., "Terre-patrie", Editions du Seuil, Paris, 1993, 218 pages.

MULLER, Y., "Le droit international de l’aménagement du littoral", F.A.O., Rome, décembre 1994, 118 pages.

PERENNES, J.J., "L’eau les hommes au Maghreb, contribution à une politique de l’eau en Méditerranée", Editions Karthala, Paris, 1993,.646 pages.

PRIEUR, M., "Droit de l’environnement", Précis Dalloz, 2e édition, Paris, 1991, 775 pages.

SIRONNEAU J., "L’eau, Nouvel enjeu stratégique mondial", Editions Economica, Paris, 1996, 111 pages.

SONNIER, A., - "Le régime juridique des eaux au Maroc", Paris, Editions Sirey, 1933, 225 pages.

- "Code des eaux au Maroc" (annoté par), Rabat, 1954, 80 pages.

THESES & MEMOIRES

DURAND, J.B., "Aspects juridiques de la création et de l’exploitation des barrages", Thèse de Doctorat, Toulouse, 1974, 344 pages.

DUROY, S., "Contribution à l’étude d’un service public local : la distribution d’eau potable", Thèse de Doctorat, Université Paris II, 1992, 802 pages.

MAAROUF, R., "La protection juridique de la ressource en eau au Maroc", Thèse de troisième cycle, Bordeaux,1983, 341 pages.

OUHAJOU, L., "Espace hydraulique et société - Les sociétés d’irrigation du Dra Moyen (Maroc)", Thèse de doctorat de troisième cycle en géographie de l’aménagement, Université Paul Valery - Montpellier, mai 1986. 332 pages.

PERENNES, J.J., "L’eau, les paysans et l’Etat, la question hydraulique dans les pays du Maghreb", Thèse de Doctorat, Université des sciences sociales de Grenoble, 199O, 7O4 pages.

SAFI, H.," Essai sur l’économie de sécheresse au Maroc", Thèse de troisième cycle, Rabat, 1990, 200 pages.

TAZI SADEQ, H., - " Droit, Eau et Développement Durable ", Thèse de Doctorat d’Etat en Droit de l’Environnement, Université Hassan II, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Casablanca, février 1998, pages.508 pages.

MONOGRAPHIES

BANQUE MONDIALE, -"A strategy for managing in the middle east and north africa", , Bureau régional pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord, 1993, 53 pages.

-"Gestion des ressources en eau", Document de Politique Générale, Washington, D. C., 1993, 16O pages CERCLE FRANCAIS DE L’EAU, - "L’eau, une priorité pour les français", Congrès des maires de France, novembre 1992, 128 pages.

-"L’eau et l’aménagement du territoire", Congrès des maires de France, novembre 1993, 111 pages.

CONAC, G., SAVONNET-GUYOT, C., CONAC, F., "Les politiques de l’eau en Afrique, développement agricole et participation paysanne", Actes du Colloque, organisé par le Centre d’études juridiques et politiques, octobre 1983, Editions Economica, Paris, 1985, 767 pages.

LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, - Pour que l’eau vive (rapport de la mission assisses de l’eau), Paris, 1992, 171 pages.

-"La politique de l’eau des Communes, quels objectifs, quels instruments? Eléments méthodologiques pour une démarche d’évaluation", septembre 1992, 39 pages.

- Organisations internationales à vocation universelle, les notices, Paris, 1993, 148 pages.

- "La Planète Terre entre nos mains", guide pour la mise en oeuvre des engagements du Sommet planète Terre, Paris, 1994, 442 pages.

DUGAN, P.J. (sous la direction de), "La conservation des zones humides : problèmes actuels et mesures à prendre", Union Mondiale pour la nature, Gland, 1992.

" L’Eau, c’est la vie, Enjeux et Perspectives, Générale des Eaux ", Edition, Le Polygraphe, novembre 2001, 91 pages.

" L’eau : une problématique financière mondiale ", Collection Les Cahiers du Développement Durable, étude Pricewaterhouse-Coopers, mars 2001, 38 pages.

http://www .pwcglobal.com/fr/environnement ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES, "Coût et prix de l’eau en ville, alimentation et assainissement", (Actes du colloque), Paris, 6-8 décembre 1988, 670 pages.

FONDATION POUR LE PROGRÈS DE L’HOMME, "La conquête de l’eau", du recueil à l’usage : comment les sociétés s’approprient l’eau et la partagent", dossier pour un débat, n° 44, mars 1995, 96 pages.

GRET - PROGRAMME SOLIDARITÉ-EAU, "L’eau et la santé dans les quartiers urbains défavorisés, table ronde de Sophia-Antipolis, Paris, 1994, 191 pages.

GUNNAR LINDH, "L’eau et la ville", Edition Unesco, Paris, 1983, 64 pages.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT, dossier relatif au débat national sur l’aménagement du territoire, 1999-2000 , MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT, "Un siècle d’observation météorologiques, sécheresse et gestion de l’eau au Maroc", Rabat, septembre 1997, 214 pages.

MINISTERIAL CONFERENCE FOR DRINKING WATER AND SANITATION, Nordwijk, 22-23 mars 1994, volume 1 et 2.

SECRÉTARIAT INTERNATIIONAL DE L’EAU, - "La gestion communautaire et les partenariats avec la société civile" (rapport final du groupe de travail), quatrième Forum du Conseil de concertation sur l’eau potable et l’assainissement, Manille, 3-7 novembre 1997, 35 pages.

- "La gestion traditionnelle de l’eau : citoyen et savoir-faire local", (Rapport de l’Atelier international), en collaboration avec UNICEF, IUCN, CREPA, Ouagadougou, avril 1995.

RAPPORT DE LA COMMISSION MONDIALE SUR L’ENVIRONNEMENT , "Notre Avenir à tous", Editions du Fleuve, les Publications du Québec, 1988,.454 pages.

THESAURUS MULTILINGUE DU FONCIER, version française, FAO, Rome, 1999, 216 pages.

UNESCO, "La dimension culturelle du développement : vers une approche pratique", collection culture et développement, Editions Unesco, Paris, 1994, 241 pages.

UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, - "L’eau et la dynamique démographique", Congrès mondial de l’UICN, Montréal, octobre 1996, 32 pages.

URBAMA (Cahiers de), - "L’eau et la ville , dans les pays du Bassin Méditerranéen et de la Mer Noire", Colloque de Rabat, 2O-22 octobre 1988, , Fasc. n° 22, Tours, 1991, 313 pages.

-"Le nomade, l’oisis et la ville", Actes de la Table de Tours, 21-23 septembre 1989, Fasc. N° 2O, Tours, 1989, 288 pages.

U.S.A.I.D., - "Renforcement des ONG pour la démocratisation et le développement durable au Maroc, une enquête sur les ONG", Rabat, février 1996.

LEGISLATION UNTERNATIONALE & DOCUMENTS DE CONFERENCES INTERNATIONALES

ANNUAIRE DE LA CDI,, Affaire du LacLanoux, 1980, 32e session, vol II, 2e partie, p. 113, par. 33-34 et 35 et p.

116, par. 11.

C.I.J,- Affaire du détroit de Corfou, Erc. 1949, p.22.

FAO, "Legal aspects of sustainable agriculture and rural development" (Rapport de la conférence), Pays-Bas, avril 1991, 21 pages.

O. N. U., - Draft Articles on the Law of the non-Navigational Uses of International Watercourses, A/46/405, avril 1992.

- Coonvention on the law of the non-navigable uses of international watercourses", International Legal Materil, mai 1977, pp. 703-719.

- Documents officiels de la troisième Conférence sur le droit de la mer (1973-1977), 8 volumes.

-Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948.

- Conférence Mondiale sur les droits de l’Homme de Vienne, déclaration et programme d’action (juin 1993), New York, 1995.

- Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Stockholm, 5-16 juin 1972), Nations Unies, New York, A/CONF.48/14/Rev. 1, 1973, 83 pages.

- Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’eau, Mar del Plata, 14-25 mars 1977. Nations-Unies , New-York, 1977.

- Suivi du plan d’action de Mar Del Plata, compte rendu de la réunion, Nations unies, Département de la coopération technique pour le développement, Colloque interrégional sur l’amélioration de l’efficacité de la gestion des ressources en eau, New York, 5-9 janvier 1987.

- Rapport de la Conférence Internationale sur l’eau et l’environnement, Dublin, Janvier 1992.

- Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, Rio de Janeiro, Juin 1992.

- Affaire du Lac Lanoux, Recueil des sentences arbitrales, XII, pp. 285 et 303.

- P.N.U.E., Documents des réunions des Parties contractantes à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et aux protocoles y relatifs, 1977-1996.

REVUES- PERIODIQUES

BARRAQUE, B., "La gestion de l’eau", problèmes politiques et sociaux, dossiers d’actualité mondiale, La documentation française, n° 686, 4 septembre 1992, 59 pages.

CAHIERS DU MOUVEMENT UNIVERSEL DE LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE, SCIENCES ET DEVENIR DE L’HOMME", L’eau et la vie des hommes au XXe siècle, le défaut d’eau ou les défauts de l’eau menacent-ils la vie des hommes ?", colloque du 26 et 27 mars 1996, 1er trimestre 1997, n° 32, 71 pages.

CAHIERS DES SCIENCES HUMAINES, "Systèmes d’information et questions de développement", Edition.

ORSTOM, Vol. 32, N° 4, Paris, 1996, pp. 735-934.

COURRIER DE l’UNESCO, " Grands Fleuves, Du Conflit au Partage ", octobre 2001, 51 pages.

- N° spécial sur l’eau, février 1999.

REVUE MONDE ARABE MAGHREB-MACHREK, "La question de l’eau au Moyen Orient", la documentation Française, octobre-décembre, 1992, n° 138.

SOURCES UNESCO, "Eau douce, eau trouble, eau rare", N° 84, Novembre 1996, 23 pages.

Dossier de presse de la documentation française.

ARTICLES AYUB, M., et., KUFFNER, U., "La gestion de l’eau dans le Maghreb", dans Finances et développement, Washnigyon D.C, juin 1994, pp. 28-29.

BENBLIDA, M., MARGAT, J., VALLEE, D., " Pénuries d’eau prochaines en Méditerranée ", dans futurible, juillet-août 1998, tiré à part, 25 pages.

BISTRICKY,R., "la pollution des eaux de surface du point de vue international", Rev. dr, contemporain, 1966.

BRISCOE, J., "Pauvreté et alimentation en eau : comment aller de l’avant", dans Finances et développement, Washnigyon D.C, décembre 1992.

Brodhag, C., - " Gouvernance et évaluation dans le cadre du développement durable ", atelier gouvernance, colloque : Europe, villes et territoires, Lille, 3 et 4 novembre 2000. http://www.agora21.org/articles/brodhag00b.htm - " Ville, Eau et développement durable , pour une approche opérationnelle ", dans " Ville citoyenne, Eau et développement durable ", Journée d’étude, ALMAE, Association Marocaine pour la qualité de l’Architecture, l’Urbanisme, l’Environnement et le Respect du Patrimoine, Laboratoire Public d’Etudes et d’Essais, Casablanca, décembre 1998, pp. 19-25.

BURETTE Patricia, "Genèse d’un droit fluvial international général - utilisation à des fins autres que la navigation", dans Revue Générale de Droit Public, t. 95, janvier 1991, pp. 5-68.

BURETTE, P., "La gestion moderne des fleuves en droit international", dans Actes "l’eau et le droit", Les cahiers d’action juridique, N° 78, janvier 1992, pp.23 - 31.

CAPONERA, D., " Les eaux partagées et le Droit international ", dans "Droit International et Droit Comparé des Cours d’Eau Internationaux Education à une Culture d’une Eau Partagée et Protégée", Université Saint-Esprit de Kaslik, Faculté de Droit, juin 1998 , Sous l’égide de l’UNESCO, Volume I, Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille. CEDLUSEK 2000, 2 volumes, pp. 85-92.

DROBENKO, B., " Directive Eau, un cadre en trompe l’oeil ", Revue Européenne de Droit de l’Environnement, N° 4, Année 2000, mars 2001.

GOURANE, V. "La pratique des études de tarification de l’eau dans les pays en développement", dans "Coût et prix de l’eau en ville", pp. 542-552.

KAMTO, M., - "Fleuves internationaux africains et problèmes écologiques, quelques considérations juridiques, Environment policy Law, 1991, pp. 236-240.

- LACRONIQUE, J. F., "l’interdisciplinarité, clé de l’action, moteur de l’information", dans "Science et changements planétaires", Sécheresse, éditions John Libbey, Paris-London, volume 1, n° 1, mai 1990, pp.8-9.

MUBIALA, M., "L’utilisation énergétique des cours d’eau internationaux", dans Revue juridique et politique, n° 2, mai-septembre 1994, pp. 220-231.

NACIRI, M., - "Calamités naturelles et fatalité historique", dans "Science et changements planétaires", Sécheresse, éditions John Libbey, Paris-London, volume 1, n° 1, mai 1990, pp.11-16.

PASCON, P., "Théorie générale de la distribution des eaux et de l’occupation des terres dans le Haouz de Marrakech", dans Revue de Géographie du Maroc, N° 18, 1970, pp. 3- 19.

PICARD., E., "Les problèmes de l’eau au Moyen Orient: desinformation, crise de gestion et instrumentalisation politique", dans la question de l’eau au Moyen Orient, Revue Monde Arabe Maghreb-Machrek, Octobre-Décembre, 1992, n° 138, la documentation Française, pp. 3-10.

PRISCOLI, J. D., "Encore plus symbolique qu’utile ?" dans "Eau douce, eau trouble, eau rare", Sources UNESCO, N° 84, Novembre 1996, pp. 10-11.

SIRONNEAU, J., "L’eau enjeu stratégique, menaces et enjeux de l’hydropolitique", dans Géopolitique, n° 43, automne 1993, pp.45-69.

TAZI, A.,"L’eau, la nutrition et l’homme dans l’histoire du Maroc et la tradition islamique, dans "Eau, Nutrition et démographie, Académie du Royaume du Maroc, Rabat, session 27-30 avril 1982, pp. 17-32, (en arabe).

TAZI SADEQ, H., -"Femmes et gestion traditionnelle de l’eau", dans Actes de l’Atelier International gestion participative de la ressource en eau et stratégies de financement , avril 1996, Alliance Maghreb Machrek pour l’eau, Casablanca, 1998, pp.37-43.

- " L’Eau au secours de la citoyenneté ", dans " Ville citoyenne, Eau et développement durable ", Journée d’étude, ALMAE, Association Marocaine pour la qualité de l’Architecture, l’Urbanisme, l’Environnement et le Respect du Patrimoine, Laboratoire Public d’Etudes et d’Essais, Casablanca, décembre 1998, pp. 28-42.

- et Bennis, A., " Local participation in Water Management : Empowering Communities to take the Lead, morrocan case study ", in Water and Population Dynamics case studies and Policy Implications, report of Workshop october 1996, Montreal, Edited by A. de Sherbinin and V. Dompka ; Forword by M. Falkenmark, IUCN, PRB, USAID, AAAS, Washington DC, 1998, pp.263-281.

- " L’eau, facteur de paix entre les deux rives ", dans La Méditerranée : modernité plurielle, Editions UNESCO, Paris, juin 2000, pp. 121-137.

- " la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation de mai 1997 : avancées et limités ", Université de Kaslik, Beyrouth, juin 1998. Pp. 93-134.

- " Eau et Développement Durable : constats et perspectives ", dans Problématique de l’eau dans la région des Doukkala-Abda, Actes de la 2 ème session de l’Université de Printemps des Doukkala-Abda, avril 2000, pp. 49-62.

- " L’offre baisse et la demande augmente ", dans " Courrier de l’Unesco ", février 1999, pp. 19-21.

TIEN DUC, N., "Les besoins en eau douce", Futuribles, n° 188, juin 1994, pp. 39-56.

VALIRON, F., "Réflexions sur le coût de l’eau en ville, (inspirées par des communications du colloque)", dans coût et prix de l’eau en ville, actes du colloque organisé par l’Ecole nationale des Ponts et chaussées, Paris, 6-8 décembre 1988, pp. 21-56.

TIJANI, L. "Adéquation entre tarification et financement de l’eau potable" dans "Coût et prix de l’eau en ville", dans coût et prix de l’eau en ville, actes du colloque organisé par l’Ecole nationale des Ponts et chaussées, Paris, 6-8 décembre 1988,pp. 615-619 ZERIBI, T., "Eau et assainissement", dans Actes de l’Atelier International gestion participative et stratégies de financement , avril 1996, Alliance Maghreb Machrek pour l’eau, Casablanca, 1998, pp. 11-19.

SITES A CONSULTER

CIJ
http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/eau/textes/010131-directive-eau200060CE.htm
UNESCO, PHI, Programme PCCP
www.unesco.org/water/wwap/pccp
Banque mondiale - Section de l’eau
ttp://www-esd.worldbank.org/water
Conseil mondial de l’eau, voir notamment les documents des deux Forums sur l’eau, Marrakech, mars 1997 et La Haye, mars 2000.
http://www.worldwatercouncil.org
Public Service International Research Unit
http://www.psiru.org
Réseau International des Organismes de Bassin
http://www.oieau.fr/riob
Source Water & Sanitation News
http://www.wsscc.org/source
Water Supply & Sanitation Collaborative Council
http://www.wsscc.org
Agora 21 : site francophone du développement durable
www. Agora 21. org