1. Monsieur Claude VILLENEUVE, Commissaire auxiliaire, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Canada

Depuis quelques années, au plan mondial, l’eau devient un thème majeur de débats. On craint des pénuries d’eau potable pour de larges parties de la population du globe. On craint également des sécheresses graves en certains pays, ce qui peut menacer la sécurité alimentaire d’une part et le développement économique d’autre part. On s’interroge également sur les modes de gestion de l’eau. Le Québec est abondamment pourvu de réserves en eau douce, généralement de bonne qualité. Il n’est donc pas menacé d’en manquer, du mois à court terme, cependant, devant certaines formes de dégradation des plans d’eau, la menace de projets d’exportation massives d’eau vers les États-Unis, la multiplication de projets de captage des eaux souterraines et des projets de privatisation des infrastructures municipales de traitement, de distribution et d’épuration des eaux ont provoqué un malaise dans la population québécoise sur l’avenir de ses ressources en eau et sur la protection qu’il convenait d’apporter à cette ressource.

C’est dans ce contexte assez tumultueux que le gouvernement du Québec a lancé sa consultation sur la gestion de l’eau au Québec. En tant que ressource naturelle, l’eau est d’abord de compétence provinciale, le gouvernement fédéral ayant juridiction notamment sur la pêche, la navigation et sur les questions internationales. Le gouvernement du Québec a d’abord confié à l’Institut national de recherche scientifique (INRS-EAU) la responsabilité d’un Symposium sur la gestion de l’eau au Québec qui a eu lieu à Montréal à la fin de 1997. Ce symposium a permis de faire le point sur l’état des connaissances scientifiques sur l’eau au Québec. Les Actes du Symposium ont été publiés en trois gros cahiers (Québec, INRS-EAU, 1998). Mais loin de faire l’unanimité, la tenue du symposium a relancé les débats dans l’opinion publique. Le gouvernement a alors décidé de mandater le ministre de l’Environnement pour la réalisation d’une vaste consultation publique sur la gestion de l’eau. Cette consultation s’est déroulée de mars 1999 à mai 2000. Au total, la Commission a tenu 143 séances publiques d’audience et entendu 379 mémoires. Avec les 800 documents rendus publics et les transcriptions des séances publiques, l’ensemble de la documentation de l’audience représente une masse documentaire impressionnante.. Le rapport de la Commission (environ 750 pages), les transcriptions d’audience ainsi que les mémoires et les documents transmis sous forme électronique ont été colligés dans un cédérom ce qui permet à la population d’avoir accès au rapport et analyses et aux chercheurs de poursuivre la réflexion

La Commission recommandait en particulier :

- d’interdire l’exportation massive de l’eau de surface ou de l’eau souterraine par voie de dérivation, de pipeline ou de conteneur,

- une exploitation accrue de l’eau souterraine à condition que les usages supérieurs à 75 mètres cubes par jour soient soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts;

- de ne pas privatiser les équipements et services municipaux tout en étant ouverte à certains partenariats limités et encadrés entre le secteur public et le secteur privé;

- la mise en place de la gestion par bassin versant et l’implantation pour les grands utilisateurs de redevances pour le prélèvement d’eau et les déchets

2. une réforme complète de la loi du Régime des eaux pour conférer à l’eau souterraine et à l’eau de surface un statut de chose commune (res communis) et assurer la mise en place d’une gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants;

- la révision du règlement sur l’eau potable

- la révision du programme d’assainissement agricole

5. Un règlement sur le captage des eaux souterraines est en prépublication