L'adaptation aux changements de l'environnement planétaire: les défis et les moyens

Résumé

Après avoir brossé un rapide état des lieux, le texte pose 21 questions qui portent sur les moyens de relever les enjeux des changements planétaires. Les questions budgétaires qui pourraient en découler ne sont pas directement envisagées à ce niveau du débat et pourraient découler des priorités issues de l’atelier. Sur ces 21 questions

• 4 sont liées à la participation francophone au débat international (1 à 4)
• 7 sont liées à la mise en œuvre du développement durable (5 à 11)
• 6 sont liées au diagnostic et à la sensibilisation (12 à 17)
• 2 sont liées à la diffusion des pratiques de développement durable (18 et 19)
• 2 sont liées aux systèmes d’information pour la décision (20 et 21)

Participer au débat mondial

Pour éviter que le succès apparent du concept de développement durable ne conduise à le vider de son sens, il doit être reposé dans un contexte historique et mondial. Historique, car entre le début des années 70 qui voyait se dérouler le débat sur la croissance avec les travaux du club de Rome ou la conférence des Nations Unies sur l'Homme et l'environnement de Stockholm en 1972, et les années 80 qui aboutiront au rapport Brundtland en 1987 et à la conférence de Rio en 1992, la vision de l'environnement et des solutions a profondément évolué. Comme les approches sectorielles, de traitement en bout du tuyau, deviennent trop coûteuses dans les pays du Nord, il devient nécessaire d’intégrer l'environnement dès la conception des procédés, au cœur même des choix de développement économique. Sur le plan mondial, les pays du Sud s'inquiètent de voir des contraintes environnementales, en matière de climat et de biodiversité notamment, les empêcher de se développer. D'où le concept négocié de développement durable qui prétend réconcilier ce qui était jusque là opposé : le développement et l'environnement, dans un contexte où l'équité prend une part importante. Selon cette conception, le développement dépend de l'environnement où il puise ses ressources et qu'il peut mettre en péril par ses pollutions.

C’est pourquoi il faut rappeler, dans sa version complète, la définition développement durable proposée par la Commission Brundtland : " le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. " [Brundtland 1987]

Ce concept a été inscrit dans la politique internationale lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 avec l’adoption des principes de la déclaration de Rio et le programme Action 21 (ou Agenda 21) [CNUED 1992]. Dix ans après la Conférence Mondiale sur le Développement Durable de Johannesburg portera sur les régulations environnementales et sociales dans le contexte de la libéralisation économique menée par l’OMC. Le débat portera sur les institutions (une organisation mondiale de l’environnement) et sur les principes qui fondent les relations internationales avec des approches complémentaires selon l’importance donnée aux mécanismes juridiques ou économiques :

• certains posent le problème en termes de l’établissement de nouveaux droits : comme le droit à l’eau, à l’alimentation, au logement ou à l’information [Limoges 2001] [Aarhus 1998].
• D’autres sous l’angle de la gestion de biens publics mondiaux : avec la lutte contre les maladies contagieuses, la défense de l'environnement, la stabilité financière et la connaissance au service du développement selon la liste proposé en préalable au débat de Monterrey [CIFD 2002], liste à laquelle la francophonie devrait rajouter la diversité linguistique et culturelle.

Ce sont des débats qui interpellent profondément les valeurs et les approches culturelles.

Questions liées à la participation francophone au débat international

Comment mettre en œuvre le développement durable ?

Il y a maintenant un large consensus pour faire reposer le développement durable sur quatre piliers : économie, social, environnement et gouvernance. Alors que les politiques et les programmes sont en général sectoriels, le développement durable implique une intégration de ces champs en amont de toute décision. Pour mettre en œuvre ce principe, les Nations-Unies ont proposé différentes orientations tant au niveau national que local.

• Les gouvernements devraient adopter une stratégie nationale de développement durable, réunissant dans un ensemble cohérent les différents plans et politiques sectoriels. Élaborée avec la participation la plus large possible, elle devrait s’appuyer sur une évaluation détaillée de la situation et des tendances actuelles (Agenda 21 §8.1) [CNUED 1992].
• Les collectivités locales devraient mettre en place des Agendas 21 locaux, mécanismes de consultation de la population pour parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité et la communauté internationale devrait développer la coopération technique entre les collectivités locales (Agenda 21 §28.2).
• Les Etats membres, devraient employer des indicateurs de développement durable dans leurs processus de prise de décisions et leurs programmes de planification, fondés sur une comptabilité écologique et économique intégrée, reposant sur une collecte des données écologiques, économiques et sociales (Agenda 21 §8.44). Mais les Etats ne sont pas les seuls concernés, au §40.4 l’Agenda 21 recommande en effet d’élaborer des indicateurs du développement durable afin qu’ils constituent une base utile pour la prise de décisions à tous les niveaux et contribuent à la durabilité autorégulatrice des systèmes intégrés de l’environnement et du développement.
• Il faut encourager la mise en place de mécanismes d’établissement de réseaux et de coordination entre les nombreuses parties prenantes pour le partage de données d’expérience et d’information sur les projets de développement durable (Agenda 21 §40.24).

Depuis la rédaction de l’Agenda 21 il y a dix ans, ces différentes propositions ont été précisées et mises en œuvre avec plus ou moins de succès. Il est temps d’évaluer les réalisations, d’identifier les expériences exemplaires et les obstacles rencontrés, et de considérer pour cela l’apport de la coopération francophone.

Des " profils pays " ont été élaborés par les Nations Unies en s’appuyant sur les questionnaires remplis par les pays pour chaque session annuelle de la Commission du développement durable des Nations-Unies. Une synthèse est menée actuellement pour servir d’illustration de la contribution des pays francophones au développement durable.

Différents réseaux de villes se sont mobilisés pour les échanges d’expériences sur la mise en œuvre des Agendas 21 locaux, d’autres se sont constitués spécifiquement. L’objectif de la réalisation de ces Agendas 21 locaux en 1996 est loin d’être atteint car les villes ayant adopté un Agenda 21 local qui intègre réellement les stratégies économiques, sociales et environnementales ont rencontré des obstacles forts : la difficulté de positionner l’environnement au niveau stratégique dans les décisions, la difficulté pour les élus et les administrations de mettre en place des processus réellement concertatifs et enfin la difficulté d’intégrer l’information, notamment les indicateurs de développement durable, dans le processus de décision. Une difficulté spécifique a été rencontrée du fait de l’usage quasi exclusif de la langue anglaise dans ces réseaux internationaux.

Après un premier exercice qui avait permis de tester la première batterie d’indicateurs du développement durable, en 2000 les Nations Unies ont finalement retenu 58 indicateurs de développement durable : 19 dans le domaine social (équité, santé, éducation, logement, sécurité, population) ; 19 pour l’environnement (atmosphère, terre, océan, mers et zones côtières, eau douce, biodiversité) ; 6 pour les institutions (structure et capacité institutionnelle) et 14 pour l’économie (structure économique, modes de production et de consommation ) [UNDSD 2000]. Ces indicateurs semblent rarement utilisés pour la mise en œuvre des stratégies nationales de développement durable ou des Agendas 21 locaux.

Questions liées à la mise en œuvre du développement durable

Mais la multiplication du nombre des indicateurs et la complexité des procédures risquent de cacher l’enjeu fondamental du développement durable : tenir compte de la capacité de charge de la planète pour réorienter le développement, les technologies et l’organisation sociale. La mise en œuvre du développement durable repose sur une volonté partagée, c’est à dire un diagnostic et une combinaison de connaissances et de choix éthiques.

La contribution de la connaissance pour le développement durable

La capacité de l’environnement à supporter le développement est limitée, le développement doit tenir compte de la capacité de charge des milieux. La hauteur de l’exigence est souvent oubliée au profit de discours se limitant au niveau des bonnes intentions.

Bert Bolin le premier président du GIEC [cit in YPERSELE 1998] recommandait la stabilisation le plus tôt possible de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Pour cela, il faudrait réduire de moitié les émissions actuelles, soit passer de 1 tonne de carbone rejetée par habitant à 500 kg. L’Amérique latine et la Chine sont à peu près à ce niveau, le reste de l’Asie et l’Afrique sont à la moitié mais les Européens à 4 fois ce niveau et les Américains du Nord à 11 fois. Le protocole de Kyoto qui ne prévoyait qu’une diminution de 5% apparaît déjà comme inaccessible, tant du fait du retrait des Etats-Unis que de la difficulté des pays, notamment les pays développés, à intégrer réellement cette contrainte dans leurs stratégies de développement, et pour les autres à trouver les financements dans les domaines des technologies et du renforcement de capacités.

On a calculé la surface terrestre ou marine biologiquement productive nécessaire pour produire les ressources consommées et pour absorber les déchets résultant de cette consommation. Cet indicateur, appelé empreinte écologique, croit à un rythme de 2,5% dans un monde dont la surface est, bien entendu, limitée.  Cette croissance se fait au détriment des espaces naturels qui assurent la reproduction de la vie et les équilibres naturels, ce qui explique l’érosion de la biodiversité de 1% par an. Selon certains experts, le seuil tolérable, voisin de 2,1 ha par personne, aurait été dépassé dès les années 1970. Or, un américain moyen consomme 6 fois cette surface, un européen 3 fois et la moitié des peuples de la planète sont en dessous de ce seuil [WWF 2000].

Le développement durable doit donc être moins tributaire des ressources limitées de la planète et plus en harmonie avec sa capacité de charge (Agenda 21 §4.11). Ce sont ces considérations qui ont conduit la Commission du développement durable des Nations Unies à considérer qu’il faudrait diminuer, dans les pays développés, les émissions de polluants et les consommations d’énergie d’un facteur 4 dans les 20 prochaines années et d’un facteur 10 à horizon de 50 ans [AG ONU 1997]. Cet objectif ne peut être atteint que par une évolution profonde des technologies et de l’organisation sociale.

Cette problématique implique un diagnostic scientifique correct, le transfert de ce diagnostic à la société et aux décideurs et enfin le financement et la mise en œuvre de solutions : processus politiques comme les Agendas 21 locaux ou techniques (énergie, eau…). Certaines questions font l’objet de conventions internationales et d’autres non mais l’ensemble des problématiques est lié. La gestion des puits de carbone dans le cadre de la convention sur les changements climatiques a une interaction forte avec la biodiversité, voire la lutte contre la désertification. Cette intégration pose autant des problèmes scientifiques qu’institutionnels (relations entre les conventions internationales).

D’autres problèmes sont imparfaitement couverts par les institutions et les mécanismes de financements. Pour une problématique comme l’eau, qui est essentielle pour la majorité des populations de la planète et doit faire l’objet de politiques plus locales, certains proposent la mise en place d’une convention. Est-ce la seule solution ?

Figure 1 : liens entre les problématiques

La gestion de ces problématiques pose à la fois des problèmes scientifiques, pour élaborer les diagnostics, et institutionnels depuis le niveau mondial avec les conventions, jusqu’aux stratégies intégrées localement. Cette coordination est nécessaire dans un domaine comme l’information. L’obligation faite aux pays de collecter des informations pour chacune des conventions internationales pourrait avec intérêt renforcer les systèmes d’observation et d’information locaux. Cette information traitée et mise en forme doit être intégrée dans le système de décision aux niveaux nationaux et locaux et largement diffusée aux populations à travers la sensibilisation et l’éducation. Elle devrait être encadrée dans un système conventionnel qui garantisse l’accès à l’information [Aarhus 1998].

Sur le plan de la sensibilisation, un réseau francophone d’éducation à l’environnement est en plein développement (Planetere). Il convient sans doute de mieux le coordonner avec les stratégies de développement durable internationales et nationales et aux activités scientifiques.

Questions liées au diagnostic et à la sensibilisation

Les changements du climat, l’augmentation des risques de catastrophes, la fragilisation des espaces porteurs de biodiversité nous obligent à nous interroger sur l’adaptation de nos stratégies de développement. Quels exemples apparaissent les plus porteurs pour favoriser cette adaptation? La mise en œuvre et la diffusion des technologies ou la prise en compte du diagnostic dans la prise de décision nécessite de nouvelles approches. Ce champ ne se limite pas à la technologie, mais considère aussi l’ingénierie sociale, le "génie des procédures" au même niveau que le génie des procédés, et le génie écologique. Les solutions doivent s’appuyer sur une combinaison de différentes disciplines scientifiques.

On considère souvent les bonnes pratiques comme un moyen de faire progresser par l’exemple vers le développement durable. Par bonnes pratiques, on entend un ensemble de conditions de mise en œuvre de projets pour lesquels on optimise les enjeux patrimoniaux, sociaux et économiques, leur compatibilité, leurs poids respectifs et leur pérennité. Il est indispensable de partir de projets concrets qui se réclament du développement durable pour en analyser les enjeux et les objectifs environnementaux, économiques et sociaux, et de décrire la cohérence du projet par rapport au contexte socio-politique.

Il existe de nombreuses bases de données d’études de cas, dont l’accumulation n’en fait pas la qualité. Il convient de les évaluer selon différents critères :

• Cohérence de l’opération avec les enjeux stratégiques du territoire ou de l’organisation, et prise en compte de façon intégrée des trois pôles, économique, social et environnemental
• Gouvernance : processus de concertation, d’implication de parties intéressées et d’évaluation
• Transférabilité : l’expérience est susceptible d’être transférée, et à quelles conditions.
• Viabilité de long terme : par rapport au passé ou estimée dans le futur
• Prise en compte de facteurs critiques : liés à un patrimoine naturel ou culturel critique, au principe de précaution, ou autres critères d’exception.

Une collecte de bonnes pratiques est en cours au sein de la francophonie.

Il convient aussi de penser l’organisation du transfert des bonnes pratiques, notamment à travers des centres de ressources permettant l’accompagnement des initiatives sur le terrain.

Questions liées à la diffusion des pratiques de développement durable

Comment mettre en place des réseaux transdisciplinaires capables d’accompagner les projets (recherche action) ? Comment maintenir des bases de données de bonnes pratiques ainsi que les conditions de leur diffusion et transfert à travers des centres de ressources proches des utilisateurs ?

Sur toutes ces questions, l’information est un élément essentiel. Différents projets visent à développer des réseaux (RESIDD, liste de diffusion Médiaterre), donner accès aux débats internationaux (Bulletin des Négociations de la Terre, Objectif Terre), mettre en place des sites Internet (RESIDD)…

Questions liées aux systèmes d’information pour la décision

Comment les systèmes actuels d’information en langue française notamment sur Internet sont-ils appréciés, utilisés ? Quelles améliorations sont nécessaires notamment pour assurer une couverture géographique et thématique plus complète ? Comment assurer le fonctionnement et le financement pérenne de systèmes d’information au service de l’ensemble de la communauté de langue française : administration et pouvoirs publics, scientifiques, associations et secteur économique ?

Bibliographie