L’Assemblée générale,

Rappelant la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, et la dix-neuvième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à un examen et à une évaluation d’ensemble de la mise en oeuvre d’Action 21, tenue à New York du 23 au 28 juin 1997,

Rappelant également que c’est par référence à Action 21 et à la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement que l’on doit examiner les autres résultats de la Conférence, répondre aux nouveaux défis et tirer parti des nouvelles possibilités qui sont apparus depuis la Conférence,

Rappelant en outre ses résolutions 53/188 du 15 décembre 1998 et 54/218 du 22 décembre 1999 sur la mise en oeuvre et le suivi des textes issus de la Conférence et de la session extraordinaire, ainsi que sa résolution 55/2 du 8 septembre 2000,

Rappelant la décision 8/1 de la Commission du développement durable relative aux préparatifs de l’examen des progrès accomplis en 10 ans dans la mise en oeuvre des textes issus de la Conférence,

Rappelant aussi que dans le chapitre 33 d’Action 21, le Fonds pour l’environnement mondial est désigné comme l’une des sources de financement pour la mise en oeuvre d’Action 21,

Rappelant en outre l’importance du chapitre 34 d’Action 21 pour les pays en développement,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur les moyens d’assurer l’efficacité des préparatifs de l’examen des progrès accomplis en 10 ans dans la mise en oeuvre des textes issus de la Conférence et de la dix-neuvième session extraordinaire,

Prenant également note avec satisfaction de la Déclaration ministérielle de Malmö adoptée par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement à sa sixième session extraordinaire,

Profondément préoccupée de constater qu’en dépit des nombreuses initiatives réussies et en cours lancées par la communauté internationale depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement tenue à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et du fait que quelques progrès ont été réalisés, l’environnement et la base de ressources naturelles qui soutiennent la vie sur la planète continuent à se dégrader à un rythme alarmant,

Réaffirmant l’importance politique du prochain examen décennal des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, et soulignant que cet examen devrait être axé sur la mise en oeuvre d’Action 21 et des autres textes issus de la Conférence, ainsi que du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21, qu’elle a adopté à sa dix-neuvième session extraordinaire,

Consciente qu’elle doit tenir compte, lors des activités de fond liées à cet examen, des textes touchant le développement durable issus d’autres conférences et sommets des Nations Unies et de leurs activités de suivi,

Consciente également que les rapports nationaux relatifs à la mise en oeuvre d’Action 21 à l’échelon national établis par les États depuis 1992, auxquels de grands groupes ont contribué, pourraient constituer une base équitable pour orienter les préparatifs au niveau national,

Réaffirmant qu’Action 21 et la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ne devraient pas être renégociés et que l’examen devrait être l’occasion de définir les mesures par lesquelles poursuivre la mise en oeuvre d’Action 21 et des autres textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, y compris les sources de financement,

1. Décide d’organiser l’examen décennal des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 2002 sous forme d’une réunion au sommet en vue de redonner vigueur à l’engagement mondial en faveur du développement durable, et accepte avec gratitude l’offre généreuse du Gouvernement sud-africain d’accueillir le sommet;

2. Décide d’appeler la réunion au sommet Sommet mondial du développement durable;

3. Décide en outre que l’examen devrait viser essentiellement à recenser les réalisations et les domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires pour appliquer Action 21¹ et les autres textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement et être axé sur des décisions pragmatiques dans des domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires pour appliquer Action 21, envisager, dans le cadre d’Action 21, de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, et déboucher sur un engagement et un appui politiques renouvelés en faveur du développement durable, compatibles avec le principe des responsabilités communes mais différenciées;

4. Décide que le Sommet, y compris ses préparatifs, devrait veiller à l’équilibre entre développement économique, développement social et protection de l’environnement en tant qu’il s’agit d’éléments interdépendants et complémentaires du développement durable;

5. Souligne qu’il importe que les gouvernements et les organismes des Nations Unies entreprennent rapidement et efficacement, aux niveaux local, national, régional et international, les préparatifs du Sommet et de l’évaluation d’ensemble des progrès réalisés dans l’application d’Action 21 et des autres textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, afin d’assurer des contributions de qualité au processus d’examen, et note avec satisfaction les activités préparatoires menées à ce jour;

6. Se félicite des travaux entrepris au niveau régional en coopération étroite avec les commissions économiques régionales en faveur de la mise en oeuvre de programmes d’action pour le développement durable qui pourraient apporter des contributions de fond au processus préparatoire et au Sommet lui-même;

7. Se félicite également des travaux entrepris par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies en coopération étroite avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement, les commissions régionales et les secrétariats des conventions liées à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, ainsi que d’autres organisations, institutions et programmes apparentés ou non au système des Nations Unies, et les institutions financières internationales et régionales, y compris le Fonds pour l’environnement mondial, en vue d’appuyer les activités préparatoires, en particulier aux niveaux national et régional, d’une manière qui soit coordonnée et mutuellement enrichissante;

8. Prend acte avec satisfaction du rapport que le Fonds pour l’environnement mondial lui a présenté en ce qui concerne ses contributions à la mise en oeuvre d’Action 21, et note l’assistance qu’il a apportée dans ce domaine au niveau national;

9. Se félicite de la décision prise par le Fonds pour l’environnement mondial à sa dernière réunion, tenue du 1er au 3 novembre 2000, de demander à son Directeur général d’étudier comment renforcer l’appui que le Fonds apporte aux pays affectés, notamment les pays d’Afrique, pour les aider à appliquer la Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, en tenant compte de la troisième opération de reconstitution;

10. Se félicite aussi du lancement de la troisième opération de reconstitution du Fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’environnement mondial et invite tous les pays donateurs et autres pays en mesure de le faire à contribuer à cette opération pour en assurer le succès, et invite le Fonds pour l’environnement mondial à présenter lors du Sommet de 2002 un rapport sur l’état des négociations relatives à la reconstitution du Fonds;

11. Invite les organisations et organismes compétents des Nations Unies et les institutions financières internationales participant à la mise en oeuvre d’Action 21, notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), le Fonds pour l’environnement mondial et le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que les organes de suivi des conventions liées à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, à participer pleinement à l’examen décennal des progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21, notamment à l’établissement des rapports qui seront présentés à la Commission du développement durable, à sa dixième session, et au Sommet de 2002, afin de partager les enseignements tirés de leur expérience et de présenter des idées et des propositions pour stimuler la mise en oeuvre d’Action 21 dans les domaines relevant de leur compétence;

12. Encourage tous les grands groupes visés dans Action 21 à contribuer de manière effective et à participer activement à tous les stades du processus préparatoire, conformément aux règles et procédures de la Commission du développement durable, ainsi qu’à ses pratiques établies en ce qui concerne la participation et l’engagement des grands groupes;

13. Décide que la Commission du développement durable, à sa dixième session, assumera les fonctions de comité préparatoire à composition non limitée ouvert à la participation pleine et effective de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies et des membres des institutions spécialisées ainsi qu’aux autres participants aux travaux de la Commission du développement durable, conformément au Règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social et aux dispositions complémentaires énoncées par le Conseil pour la Commission du développement durable dans ses décisions 1993/215 du 12 février 1993 et 1995/201 du 8 février 1995;

14. Invite les groupes régionaux à proposer leurs candidats pour le Bureau de la dixième session de la Commission du développement durable d’ici à la fin de 2000 afin qu’ils puissent participer aux préparatifs avant la première session du comité préparatoire;

15. Décide que la Commission, constituée en comité préparatoire, devrait :

a) Procéder à l’examen et à l’évaluation approfondis de la mise en oeuvre d’Action 21 et des autres textes issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en se fondant sur les résultats des évaluations nationales et des réunions préparatoires sous-régionales et régionales, la documentation que doit établir le Secrétaire général en collaboration avec les chefs de projet et d’autres apports d’organisations internationales compétentes, ainsi que sur les contributions des grands groupes;

b) Recenser les réalisations majeures et les enseignements tirés de la mise en oeuvre d’Action 21;

c) Recenser les principaux obstacles à la mise en oeuvre d’Action 21, proposer des mesures concrètes assorties de délais ainsi que les besoins d’ordre institutionnel et financier et identifier les sources d’assistance;

d) Répondre aux nouveau défis et tirer parti des nouvelles possibilités qui sont apparus dans le cadre d’Action 21 depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement;

e) Trouver les moyens de renforcer le cadre institutionnel du développement durable et évaluer et définir le rôle et le programme de travail de la Commission du développement durable;

f) Examiner les conditions que les organisations non gouvernementales compétentes qui ne sont pas dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social doivent remplir pour participer au processus préparatoire et au
Sommet;

g) Proposer un ordre du jour provisoire et des grands thèmes pour le Sommet sur la base des résultats des activités préparatoires menées aux niveaux national, sous-régional, régional et international, compte également tenu des contributions des grands groupes;

h) Proposer un règlement intérieur pour la participation des représentants des grands groupes au Sommet, compte tenu du Règlement intérieur qui a été appliqué lors de la Conférence des Nations Unies pour l’environnement et le développement;

i) Entreprendre toute autre tâche que pourrait nécessiter le processus préparatoire;

16. Décide également que la Commission du développement durable, comme elle l’a recommandé dans sa décisions 8/1³, tiendra une réunion de trois jours lors de sa dixième session afin de pouvoir commencer ses travaux en tant que Comité préparatoire du Sommet et, à cet égard, invite la Commission à entreprendre ses travaux d’organisation en vue :

a) D’élire, parmi tous les États, un bureau composé de 10 membres, dans lequel chacun des groupes géographiques sera représenté par deux membres, un des membres du Bureau étant élu Président et les autres Vice-Présidents, l’un de ceux-ci exerçant également les fonctions de Rapporteur;

b) D’examiner les progrès accomplis dans les activités préparatoires menées aux niveaux local, national, sous-régional, régional et international, ainsi que par les grands groupes;

c) De décider des modalités précises des futures sessions du comité préparatoire, en tenant compte des dispositions du paragraphe 17 ci-après;

d) D’envisager un processus pour établir l’ordre du jour et arrêter les grands thèmes du Sommet en temps opportun;

17. Décide en outre qu’en 2002, la Commission du développement durable, constituée en comité préparatoire du Sommet, tiendra trois sessions supplémentaires organisées comme suit :

a) Lors de ses première et deuxième sessions, qui auront lieu en janvier et mars 2002, respectivement, le comité préparatoire entreprendra un examen et une évaluation d’ensemble des progrès réalisés dans la mise en oeuvre d’Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21. À sa deuxième session, le comité préparatoire se mettra d’accord sur le texte d’un document contenant les résultats de l’examen et de l’évaluation, ainsi que des conclusions et recommandations pour la poursuite des activités;

b) Sur la base de ce texte, le comité préparatoire, à sa troisième et dernière session, qui doit se tenir au niveau ministériel en mai 2002, établira un document concis et précis qui devrait mettre l’accent sur la nécessité d’un partenariat mondial pour atteindre les objectifs du développement durable, reconfirmer la nécessité d’une approche intégrée et stratégiquement ciblée pour la mise en oeuvre d’Action 21, et évaluer les principaux problèmes qui se posent et possibilités qui s’offrent à la communauté internationale dans ce domaine. Le document soumis pour examen plus approfondi et adoption au Sommet devrait redynamiser, au niveau politique le plus élevé, l’engagement mondial en faveur d’un partenariat Nord-Sud et d’un renforcement de la solidarité internationale ainsi que de l’application accélérée du programme Action 21 et de la promotion du développement durable;

18. Décide d’organiser la troisième et dernière session du comité préparatoire au niveau ministériel en Indonésie, et accepte avec gratitude l’offre généreuse du Gouvernement indonésien de l’accueillir;

19. Souligne que les réunions préparatoires et le Sommet lui-même devraient être transparents et permettre une participation et des apports effectifs des gouvernements et des organisations régionales et internationales, y compris les institutions financières, ainsi qu’une contribution et une participation active des grands groupes visés dans Action 21;

20. Prend note avec satisfaction de la création d’un fonds d’affectation spéciale, engage les donateurs internationaux et bilatéraux et autres pays en mesure de le faire à appuyer les préparatifs de l’examen décennal en versant des contributions volontaires à ce fonds et à faciliter la participation de représentants des pays en développement au processus préparatoire aux niveaux régional et international ainsi qu’au Sommet lui-même, et encourage le versement de contributions volontaires pour financer la participation des grands groupes des pays en développement au processus préparatoire aux niveaux régional et international ainsi qu’au Sommet lui-même;

21. Invite le Secrétaire général à lui présenter pour examen, à sa cinquante-sixième session, un rapport intérimaire sur l’état d’avancement des préparatifs du Sommet, en tenant notamment compte des apports des diverses réunions régionales;

22. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session, au titre de la question intitulée « Environnement et développement durable », une question subsidiaire intitulée « Mise en oeuvre d’Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21 ».